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Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi les élus doivent désormais rédiger de véritables procédures

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi les élus doivent désormais rédiger de véritables procédures
Pierre DESMONT | 08/05/2026 | Actualité
De nombreux CSE disposent de règles d’attribution des activités sociales et culturelles sans pour autant avoir mis en place de véritables procédures de gestion. Pourtant, face au renforcement des contrôles URSSAF et aux nouvelles exigences du guide 2026, cette absence de formalisation devient un risque majeur. Traçabilité, égalité de traitement, contrôle des justificatifs, sécurisation des bons d’achat, gestion des données personnelles : les ASC doivent désormais s’inscrire dans une logique de système qualité. Cet article explique pourquoi les procédures ASC deviennent indispensables pour sécuriser les élus, protéger les budgets du CSE et garantir une gestion conforme aux exigences de l’URSSAF.
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Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE

Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE
Pierre DESMONT | 08/05/2026 | Actualité
Le guide URSSAF 2026 marque un tournant majeur dans la gestion des activités sociales et culturelles du CSE. Fin des critères d’ancienneté, contrôle renforcé des bons d’achat, nouvelles exigences de traçabilité documentaire : les risques de redressement augmentent pour les CSE dont les pratiques ne sont plus conformes. À travers cet audit complet des ASC, Instant CSE décrypte les nouvelles règles URSSAF, identifie les points de vigilance et propose une méthodologie concrète pour sécuriser les prestations, mettre à jour le règlement intérieur du CSE et prévenir les risques sociaux et financiers.
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