Menu
L'accueil
Ordre du jour
Cassation
Actualité
Instant-CSE
Partager ce site
Nos expertises
Pour les CSE
Pour les CSE
Sous-rubrique 1
Sous-rubrique 2
Sous-rubrique 3
Pour les direction
Pour les direction
Sous-rubrique 1
Sous-rubrique 2
Sous-rubrique 3
Formations
Formations
Sous-rubrique 1
Sous-rubrique 2
Sous-rubrique 3
Résultats recherche
Tags (2) : chèques cadeaux cse
Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi les élus doivent désormais rédiger de véritables procédures
Pierre DESMONT | 08/05/2026
|
Actualité
De nombreux CSE disposent de règles d’attribution des activités sociales et culturelles sans pour autant avoir mis en place de véritables procédures de gestion. Pourtant, face au renforcement des contrôles URSSAF et aux nouvelles exigences du guide 2026, cette absence de formalisation devient un risque majeur. Traçabilité, égalité de traitement, contrôle des justificatifs, sécurisation des bons d’achat, gestion des données personnelles : les ASC doivent désormais s’inscrire dans une logique de système qualité. Cet article explique pourquoi les procédures ASC deviennent indispensables pour sécuriser les élus, protéger les budgets du CSE et garantir une gestion conforme aux exigences de l’URSSAF.
accompagnement cse
,
activités sociales et culturelles cse
,
audit asc cse
,
audit conformité cse
,
audit règlement asc
,
audit urssaf cse
,
bons d’achat cse
,
budget asc
,
chèques cadeaux cse
,
commission asc cse
,
conformité activités sociales
,
conformité règlement intérieur cse
,
conformité urssaf cse
,
contrôle interne cse
,
contrôle urssaf cse
,
dialogue social
,
égalité de traitement cse
,
expert cse
,
expertise cse
,
fonctionnement cse
,
gestion asc cse
,
gestion des bons d’achat
,
gestion documentaire cse
,
gouvernance cse
,
instant cse
,
justificatifs asc cse
,
organisation cse
,
politique asc cse
,
prévention redressement urssaf
,
procédure asc cse
,
procédure bons d’achat cse
,
procédure chèques cadeaux cse
,
procédures activités sociales et culturelles
,
procédures cse
,
qualité asc cse
,
règlement intérieur cse
,
risques urssaf cse
,
sécurisation asc
,
système qualité cse
,
trésorier cse
Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE
Pierre DESMONT | 08/05/2026
|
Actualité
Le guide URSSAF 2026 marque un tournant majeur dans la gestion des activités sociales et culturelles du CSE. Fin des critères d’ancienneté, contrôle renforcé des bons d’achat, nouvelles exigences de traçabilité documentaire : les risques de redressement augmentent pour les CSE dont les pratiques ne sont plus conformes. À travers cet audit complet des ASC, Instant CSE décrypte les nouvelles règles URSSAF, identifie les points de vigilance et propose une méthodologie concrète pour sécuriser les prestations, mettre à jour le règlement intérieur du CSE et prévenir les risques sociaux et financiers.
accompagnement cse
,
activités sociales et culturelles cse
,
audit activités sociales cse
,
audit asc cse
,
audit bons d’achat cse
,
audit comité social et économique
,
audit juridique cse
,
audit règlement intérieur cse
,
audit urssaf cse
,
avantages cse urssaf
,
avantages salariés cse
,
budget asc
,
chèques cadeaux cse
,
conformité activités sociales
,
conformité asc
,
conformité urssaf cse
,
consultation cse
,
contrôle urssaf cse
,
expert cse
,
expertise cse
,
gestion asc cse
,
instant cse
,
mise en conformité cse
,
obligations cse
,
prestations cse urssaf
,
redressement urssaf cse
,
règlement intérieur cse
,
sécurisation asc
,
stratégie sociale cse
,
trésorier cse
Les News
Récentes
Populaires
Commentées
Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi les élus doivent désormais rédiger de véritables procédures
08/05/2026
-
Pierre DESMONT
Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE
08/05/2026
-
Pierre DESMONT
De l’entretien professionnel à l’entretien de parcours professionnel : une évolution structurante pour les entreprises et les élus du CSE
28/04/2026
-
Pierre DESMONT
Intelligence artificielle : quels enjeux et leviers pour les CSE ?
27/04/2026
-
Pierre DESMONT
Information et consultation du CSE : que doivent faire les élus pour exercer pleinement leur rôle ?
26/04/2026
-
Pierre DESMONT
Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?
14/09/2021
-
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
26/09/2011
-
Contrat de travail
08/08/2006
-
Inspections du CSE : Les risques psychosociaux
09/03/2021
-
Pierre DESMONT
1er Mai et jeudi de l'Ascension le même jour : comment faire en pratique ?
05/03/2008
-
Rf social
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
-
⏰ Modification du délais de consultation du CSE
13/05/2020
-
Pierre DESMONT
Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
14/04/2020
-
Pierre DESMONT
Pour la Cour de cassation le salarié doit communiquer à l’employeur son relevé de carrière (Soc., 13 mai 2009, N° 08-41.826)
28/05/2009
-
David TATE
URGENT : changements de dates...
30/09/2008
-
editions-tissot.fr
Partager ce site
Derniers tweets
Galerie
Agenda
Mai 2026
L
M
M
J
V
S
D
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Plan du site
|
Syndication
|
Powered by WM
