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Résultats recherche
Tags (2) : analyse juridique CSE
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation fait primer le droit européen
Pierre DESMONT | 13/01/2026
|
Cassation
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement partiel de jurisprudence en matière de calcul des heures supplémentaires lorsqu’un salarié a été partiellement en congé payé sur la...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social
Pierre DESMONT | 27/12/2025
|
Dialogue social et prévention
Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE. Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à...
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