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Tags (2) : jurisprudence heures supplémentaires
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation fait primer le droit européen
13/01/2026
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Cassation
Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-19.410, publié au Bulletin Par un arrêt particulièrement structurant du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement partiel de jurisprudence en matière de calcul des heures supplémentaires lorsqu’un salarié a été partiellement en congé payé sur la...
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La preuve des heures supplémentaires
09/04/2020
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Actualité
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