Projet Ordre du jour – Réunion CSE Février 2026

• Point d'étape sur la politique de rémunération (primes, évolutions salariales)
  

  • Référence : Code du travail – Article L.2312-26

  • Enjeu : Préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) et identifier les marges de manœuvre sociales.

• Analyse des indicateurs d'absentéisme et mise en œuvre d’actions de prévention
  

  • Référence : Code du travail – Article L.2312-8

  • Enjeu : Détecter les signaux faibles (mal-être, surcharge, RPS), agir avec les services RH/QVCT.

• Suivi des effectifs et de la pyramide des âges
  

  • Référence : Code du travail – Article L.2312-36 (BDESE)

  • Enjeu : Anticiper les besoins en recrutement, mobiliser des leviers GPEC.

• Préparation de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
  

  • Référence : Code du travail – Article L.2312-27

  • Enjeu : Structurer la stratégie des élus et identifier les points d’alerte à faire remonter.

• Point sur l’égalité professionnelle et les écarts de rémunération
  

  • Référence : Code du travail – Articles L.1142-8 et L.2312-36

  • Enjeu : Exiger les indicateurs par sexe, âge, statut, et envisager des actions correctives.

• Budget ASC 2026 – Préparation des activités sociales du 1er semestre
  

  • Référence : Code du travail – Article L.2312-81

  • Enjeu : Anticiper la communication aux salariés, sécuriser les affectations.

• Validation du calendrier de formation des élus CSE (mise à jour et nouvelles demandes)
  

  • Référence : Code du travail – Articles L.2315-16 à L.2315-18

  • Enjeu : Monter en compétence, renforcer l’expertise interne du CSE.

Le mois de février est un moment clé pour anticiper les grands rendez-vous sociaux de l’année : NAO, QVCT, égalité, mais aussi gestion des budgets du CSE. En préparant les consultations obligatoires et en renforçant la maîtrise des indicateurs sociaux, les élus du CSE peuvent jouer pleinement leur rôle de vigie sociale et porter des propositions cohérentes auprès de l’employeur.

Objectif général :

La réunion de février aborde des sujets sensibles et stratégiques : politique de rémunération, égalité professionnelle, indicateurs sociaux, budget ASC. Votre posture doit être constructive, exigeante et orientée vers l’intérêt collectif.

• Relisez les documents transmis par l’employeur, notamment la BDESE, le bilan social, et les éléments du compte de résultat social si disponibles.

• Échangez en amont avec les autres élus pour coordonner vos prises de parole.

• Listez les questions à poser, en lien avec :
  

  • L'évolution des effectifs

  • L’absentéisme

  • Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

  • L’équilibre du budget des activités sociales et culturelles

• Soyez factuels : basez vos interventions sur les chiffres et données communiquées.

• Exigez la clarté : n’hésitez pas à demander des explications compréhensibles si un indicateur ou une décision vous semble floue.

• Posez des questions ouvertes pour engager le dialogue :
  

  • "Comment la direction explique-t-elle l’augmentation de l’absentéisme ?"

  • "Quels leviers sont envisagés pour réduire les écarts de rémunération ?"

  • "Quel est le critère retenu pour définir les priorités budgétaires des ASC ?"

• Prenez des notes : elles seront précieuses pour les comptes rendus, les commissions ou les alertes à venir.

• Proposez des actions correctrices ou des pistes d’amélioration.

• Valorisez la formation et l’accompagnement des élus :
  

  • Demandez une formation sur la lecture des indicateurs sociaux si besoin.

  • Envisagez l’intervention d’un expert CSE pour vous épauler dans l’analyse.

• Certaines informations (ex. : rémunérations individuelles, mesures en discussion) sont confidentielles.

• Mais vous devez traduire ces sujets pour les rendre lisibles aux salariés, sans trahir la confidentialité : c’est votre rôle de représentant.

Clé	Posture recommandée
Anticipation	Préparation collective en amont
Argumentation	Appuyée sur les données sociales
Dialogue	Exigeant, respectueux, orienté solution
Action	Force de proposition sur la QVCT, l’égalité, le budget ASC
Appui	Sollicitez un expert ou une formation si besoin

N’hésitez pas à faire appel aux experts de Instant CSE pour vous accompagner dans l’analyse de la politique sociale ou la compréhension des indicateurs économiques et sociaux.