Menu
Tags (3) : formation economique du comite entrepirse

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?

Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
25/09/2013 | C.H.S.C.T
L’employeur doit consulter le CHSCT avant de décider un aménagement important modifiant notamment les conditions de travail. En pratique, quelles sont les clefs permettant à l’employeur de reconnaître un tel projet ? La jurisprudence apporte des réponses.   Impact sur la sécurité ou les...
chsct, comite entreprise, conditions d'hygiene, conditions de travail, expert chsct, formation economique du comite entrepirse, groupe instant, instant ce, mediation 84, rps avignon

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?
13/05/2013 | Ordre du jour
Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur l'utilisation de cigarette électronique sur les lieux de travail.   La cigarette électronique,...
antonio fernandes, cigarette electronique, conseil comite, expert chsct, formation comite entreprise, formation economique du comite entrepirse, juriste du comite, rps, sante au travail

Droit individuel à la formation

Droit individuel à la formation
28/03/2013 | Etudes
Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan de formation. 2/ À l’initiative du salarié, ces actions peuvent être...
antonio fernandes, commission formation, DIF, droit des comites entreprise, formation, formation economique du comite entrepirse, plan de formation


Pour consulter nos informations légales : veuillez vous rendre à dans l'espace contact
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication