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Tags (3) : juriste du comite

L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ?

L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ?
04/01/2014 | Etudes
L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de  consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel ainsi qu'à l'occasion de certains événements ou décisions.
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L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?
13/05/2013 | Ordre du jour
Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur l'utilisation de cigarette électronique sur les lieux de travail.   La cigarette électronique,...
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Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.

Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.
23/04/2013 | Intérêts Privés
Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social (c. mon. et fin. art. L. 511-6). Il peut prévoir des intérêts, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure (c. consom. art. L....
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