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Accompagner les élus du CSE : un enjeu essentiel pour un dialogue social efficace

Accompagner les élus du CSE : un enjeu essentiel pour un dialogue social efficace
21/10/2025 | Actualité
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la défense des salariés et la vitalité du dialogue social. Pourtant, exercer ce mandat exige de maîtriser un cadre juridique complexe, d’assurer une gestion rigoureuse et de porter la voix des collaborateurs avec clarté et...
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Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise
26/09/2017 | Actualités
La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression. Une injure est une...
comité social et économique, diffamations, injures, instant ce, santé au travail

C'est quoi le travail ?

C'est quoi le travail ?
26/09/2017 | Mission SSCT
Christophe Dejours, psycho dynamicien du travail et psychanalyste, s'exprime sur le travail, écart irréductible entre le prescrit et le réel. On peut penser que l’absentéisme en milieu de travail est un phénomène lié aux caprices ou à la mauvaise foi des individus. Ce faisant, on se prive d’un...
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L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.

L’expert-comptable et le comité d’entreprise, rôle élargi depuis la LSE du 14/06/2013.
03/03/2014 | DUP Elargie
Nous noterons que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (LSE), a confié aux experts comptables des comités d’entreprise des missions élargies.
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Projet ordre du jour Mars 2014

Projet ordre du jour Mars 2014
03/03/2014 | Ordre du jour
Entreprise de – 300 salariés. Mars   1.      Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L.3141-13 et L.2323-29)   2.      Rapport annuel unique : activité et situation financière de...
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La loi formation, emploi et le dialogue social

La loi formation, emploi et le dialogue social
03/03/2014 | 📘 Livre blanc
Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront susciter dans vos entreprises. Nous ne pouvons que vous accompagnez, vous guider dans la mise en place de celle-ci et vous préconisons de suivre nos...
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Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?

Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ?
06/02/2014 | Ordre du jour
La médiation professionnelle peut intervenir dans les cas suivants : une mésentente entre salariés ou avec un supérieur hiérarchique, la réorganisation d’un service ou un plan de restructuration peuvent amener à des situations conflictuelles créant un climat négatif dans l’entreprise et...
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Projet ordre du jour février 2014

Projet ordre du jour février 2014
04/02/2014 | Ordres du Jour
Février – 300 salariés   Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007) Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du...
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Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ?

Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ?
04/11/2013 | Cassation
Si un représentant du personnel est licencié sans autorisation et, de surcroît, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique finalement jugée nulle en raison de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à quelle indemnisation peut-il prétendre ? La Cour de cassation donne...
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Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement

Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement
04/11/2013 | Cassation
Un employeur ne peut pas, sans raison objective, réserver le bénéfice d’une prime aux salariés, dont le site ferme. Un salarié licencié sans fermeture du site où il travaille a donc droit à la prime en question.
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Grève

Grève
31/10/2013 | 📘 Livre blanc
Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit.   Définition   Un arrêt de travail constitue une grève si les conditions suivantes sont remplies :  ...
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La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés

La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés
30/10/2013 | Cassation
Formation : Le droit du travail Bordeaux, Le droit du travail Paris, Le droit du travail Lyon Le droit du travail Avignon, Le droit du travail Martinique, Le droit du travail Réunion La Cour de cassation indique pour la première fois que la clause de dédit-formation ne peut pas contraindre le...
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Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver

Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver
30/10/2013 | Cassation
Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur mandat, les représentants du personnel sont sollicités par les salariés sur des questions très...
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Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt

Les comptes annuels et le contrôle légal des comités d'entreprise, c'est pour bientôt
29/10/2013 | Du côté du gouvernement
 Le Sénat a adopté le 10 octobre dernier une proposition de loi instaurant des obligations d'établissement de comptes annuels et de contrôle de ceux-ci pour les comités d'entreprise en fonction de seuils de ressources, de bilan et d'effectif (selon les débats respectivement 3,1 M€, 1,5 M€ et...
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La H.A.S (haute autorité de santé) certification V2015.

La H.A.S (haute autorité de santé) certification V2015.
29/10/2013 | Ordre du jour
Programme de formation « Qualité de vie au travail – Qualité relationnelle, établissement de santé, certification H.A.S, Bordeaux, Programme de formation « Qualité de vie au travail – Qualité relationnelle, établissement de santé, certification H.A.S Paris, Programme de formation « Qualité de vie...
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Payer les élus en formation

Payer les élus en formation
28/10/2013 | 📘 Livre blanc
Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui...
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Un nouveau « lanceur d’alerte » pour signaler les conflits d’intérêts chez les responsables publics.

Un nouveau « lanceur d’alerte » pour signaler les conflits d’intérêts chez les responsables publics.
25/10/2013 | Intérêts Privés
Les personnes qui dénoncent un conflit d’intérêts affectant un responsable public seront à l’abri d’éventuelles mesures de rétorsion. Cette nouvelle mesure témoigne de l’intérêt porté par les pouvoirs publics aux « lanceurs d’alerte ».   La loi relative à la transparence de la vie...
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Ordre du jour Novembre 2013

Ordre du jour Novembre 2013
24/10/2013 | Ordres du Jour
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Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie.

Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie.
23/10/2013 | Cassation
Formation ani 11012013 Avignon Formation ani 11012013 Paris Formation ani 11012013 Lyon Formation ani 11012013 Bordeaux Formation ani 11012013 Martinique Fort de France Formation ani 11012013 Réunion St denis, St Gilles   Un salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le...
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Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ?
10/10/2013 | 📘 Livre blanc
La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...
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