1. Approbation du procès-verbal de la réunion du mois de septembre
📌 Pourquoi ? Assurer une traçabilité claire et validée des échanges antérieurs.
Exemple de formulation à inscrire :
Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du CSE du mois de septembre 2025.
2. Point d’étape sur les orientations stratégiques suite à la consultation de septembre
📌 Pourquoi ? Assurer le suivi des remarques et demandes formulées en septembre sur les orientations stratégiques.
Référence juridique :
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Article L2312-24 du Code du travail.
Exemple de formulation à inscrire :
Suivi des échanges relatifs aux orientations stratégiques de l’entreprise : réponses apportées par la direction, impacts RH et économiques identifiés.
Questions à poser :
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Quelles suites ont été données aux propositions du CSE ?
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Un plan de communication interne est-il prévu ?
3. Plan d’action égalité professionnelle femmes/hommes et lutte contre les discriminations
📌 Pourquoi ? Faire un état des lieux des écarts de situation et actualiser les mesures correctrices.
Références juridiques :
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Article L2312-36 : consultation sur les données sociales via la BDESE.
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Article L2242-1 : négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.
Exemple de formulation à inscrire :
Présentation et échanges sur les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle et sur le plan d’action mis à jour par l’employeur.
Questions à poser :
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Quels sont les indicateurs suivis ?
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Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour 2026 ?
4. Préparation de la fin d’année : événements, budget ASC, chèque cadeaux, communication
📌 Pourquoi ? Anticiper les décisions collectives à prendre pour les activités sociales de novembre-décembre.
Référence juridique :
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Article L2312-81 du Code du travail.
Exemple de formulation à inscrire :
Organisation des événements de fin d’année, budget restant à utiliser, modalités de communication auprès des salariés.
Questions à poser :
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Quel est le solde du budget ASC ?
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Quels prestataires peuvent être retenus ?
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Peut-on consulter les salariés sur leurs préférences ?
5. Point de situation sur les conditions de travail et les actions de prévention engagées
📌 Pourquoi ? Renforcer le lien entre la politique de santé au travail, la QVCT et les réalités de terrain.
Références juridiques :
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Article L2312-13 : rôle du CSE sur les conditions de travail.
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Article L4121-1 : obligation de prévention de l’employeur.
Exemple de formulation à inscrire :
Bilan des actions QVCT en cours, suivi des RPS, situations signalées par les agents.
Questions à poser :
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Des tensions ont-elles été signalées ?
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Où en est le plan d’action RPS ?
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Le médecin du travail a-t-il été associé aux réflexions ?
6. Formation des élus et du référent harcèlement sexuel
📌 Pourquoi ? Renforcer les compétences du CSE pour anticiper les risques psychosociaux et accompagner les salariés.
Références juridiques :
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Article L2315-18 : droit à formation économique, santé, sécurité et conditions de travail.
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Article L2314-1 : désignation d’un référent harcèlement sexuel.
Exemple de formulation à inscrire :
Point sur le plan de formation des élus du CSE, mise à jour des besoins en formation du référent harcèlement sexuel.
Questions à poser :
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Quelles sont les prochaines sessions de formation disponibles ?
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Un budget est-il prévu pour former les suppléants ?
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Le référent a-t-il été formé ?
7. Questions diverses proposées par les élus du CSE
Conclusion juridique
Le mois d’octobre est un mois stratégique pour structurer les dernières décisions de l’année, suivre les consultations engagées en septembre et préparer les dernières échéances sociales. Le respect du cadre juridique, tel que prévu par les articles L2312-24, L2242-1, L2312-81 et L4121-1, permet de garantir une réunion utile, rigoureuse et au service du dialogue social.
Les élus ont un rôle fondamental : poser les bonnes questions, anticiper les risques, et s'assurer que les engagements pris se traduisent en actions concrètes.
