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Tags (3) : participation

Réunion Ordre du jour Octobre 2013

Réunion Ordre du jour Octobre 2013
19/09/2013 | Ordres du Jour
Plus de 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours...
attributions du comité d'entreprise, bilan comptable, comite d'entreprise, groupe-instant, instant-ce, intéressement, ordre du jour réunion du CE, participation, plan de formation, stress au travail

Ordre du jour Juin 2013

Ordre du jour Juin 2013
24/05/2013 | Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés : Information Rapport sur l’application de l’accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (art. D. 3323-13). Consultation Politique de recherche et développement technologique de l’entreprise (art. L. 2323-12). A défaut de dispositions...
accord de participation, antonio fernandes, egalite professionnelle, interessement, ordre du jour, participation

Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus

Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
09/09/2011 | Ordre du jour
Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....
Comite entreprise, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, participation, plan de formation, relations sociales


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