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Tags (26) : Comite entreprise

Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013

17/07/2013 | Ordre du jour

Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à l'occasion des cérémonies du 14 Juillet. François HOLLANDE Bonjour. Claire CHAZAL Avec Laurent DELAHOUSSE, nous allons vous interroger pendant...

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Voeux 2013

14/01/2013 | Ordre du jour

L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux conflits, à la rupture du dialogue entre les parties, au rétablissement de la qualité relationnelle dans les entreprises. Deux périodes...

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Les stages étudiants en entreprise

03/04/2012 | 📘 Livre blanc

SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

12/03/2012 | Ordre du jour

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...

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De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

06/03/2012 | Ordre du jour

Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...

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Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

06/03/2012 | 📘 Livre blanc

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...

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Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

06/03/2012 | 📘 Livre blanc

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux. Visite d’embaucheAu plus tard avant la fin de la période...

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Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

05/03/2012 | Cassation

L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail, relatif à la rupture du contrat...

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Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

05/03/2012 | Ordre du jour

Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...

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ENTREPRISES : ATTENTION AUX PÉRIODES D’ESSAI TROP LONGUES !

01/03/2012 | Cassation

La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans indemnité pendant cette période, celle-ci ne peut pas durer indéfiniment. Auparavant, la durée possible d'une période...

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Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

07/02/2012 | Cassation

Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...

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Un CDD signé est un CDD conclu

26/12/2011 | Cassation

Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée...

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Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : principales mesures concernant les employeurs

12/12/2011 | Du côté du gouvernement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...

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Aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité femmes / hommes : fusion de deux dispositifs

12/12/2011 | Actualité

Le contrat pour l'égalité professionnelle et celui pour la mixité des emplois fusionnent. Les modalités d'utilisation des aides aux entreprises s'impliquant en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devraient s'en trouver simplifiées. Nouveau dispositif d'aides. - Le...

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Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

05/10/2011 | Ordre du jour

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...

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La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

26/09/2011 | 📘 Livre blanc

En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...

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Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus

09/09/2011 | Ordre du jour

Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Jusqu'à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans....

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Retrait du permis de conduire et contrat de travail

09/09/2011 | Cassation

Les Echos Entrepreneur - 08/09/2011 par Dominique Bougerol Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Un salarié dont la mission consistait à conduire un...

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Prévenir la discrimination

25/07/2011 | Ordre du jour

Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient important d'agir et de mesurer. A minima, l'entreprise doit garantir à chacun une équité de...

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Plafond de la Sécurité sociale 2011

30/12/2010 | Ordre du jour

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour...

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT

22/05/2026

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La souffrance au travail.

Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19

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