Les seuils sociaux fixent les obligations légales des entreprises (délégués du personnel, comités d'entreprise). Ainsi, passer de 49 à 50 salariés en crée une trentaine.
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Jean-Pierre Raffarin : "Il faut doubler tous les seuils sociaux dans les entreprises"Rédigé le Jeudi 4 Septembre 2014 à 11:08 | Lu 300 fois modifié le Jeudi 4 Septembre 2014 - 11:15
Les seuils sociaux fixent les obligations légales des entreprises (délégués du personnel, comités d'entreprise). Ainsi, passer de 49 à 50 salariés en crée une trentaine.Découvrez notre article les seuils sociaux sur : www.mediatoroscope..com Dans la même rubrique :
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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jourLe mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.Pierre DESMONT
27/07/2026
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