🔍 Cadre réglementaire de l’ordre du jour
🎯 Le rôle des élus dans la construction de l’ordre du jour
Les élus ont un rôle actif à jouer :
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Veiller au respect des consultations obligatoires (L2312-26 à L2312-27 : politique sociale, conditions de travail, emploi, santé, sécurité).
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Proposer des points d’alerte ou de suivi (conditions de travail dégradées, absentéisme, manque d’effectifs, etc.).
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Préparer les activités sociales et culturelles (art. L2312-78).
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Organiser leur formation et leur stratégie collective (art. L2315-63 et L2315-18).
Juillet est un mois stratégique : les élus doivent préparer la rentrée, s’assurer de la continuité des droits en période estivale, et ajuster la politique sociale au regard des observations du premier semestre.
✅ Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Juillet 2025
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de juin
2. État des effectifs et point sur les absences estivales
Exemple de formulation pour l’ordre du jour :
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« Présentation de la situation des effectifs présents cet été par service. »
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« Quelles sont les mesures prévues pour assurer la continuité des activités en cas de sous-effectif ? »
📌 Référence juridique : Art. L2312-8 et L2312-27 du Code du travail (conditions de travail).
3. Évaluation de la charge de travail pendant l’été
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« Quels moyens de prévention sont envisagés en cas de surcharge pour les salariés présents ? »
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« Des aménagements sont-ils prévus pour limiter les risques liés à la chaleur et à l’épuisement ? »
📌 Références juridiques : Art. L4121-1 et suivants (obligations de sécurité de l’employeur).
4. Suivi des actions QVCT et remontées des salariés
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« Quelles actions QVCT ont été menées depuis janvier ? »
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« Quels enseignements tirer des signalements ou enquêtes internes ? »
📌 Référence juridique : Art. L2312-27 (consultation sur les conditions de travail et la santé).
5. Préparation de la rentrée sociale de septembre
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« Quelles sont les orientations RH prévues pour la rentrée ? »
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« Des recrutements ou projets d’organisation sont-ils à l’étude ? »
📌 Référence juridique : Art. L2312-24 (consultation sur les orientations stratégiques).
6. Activités sociales et culturelles (ASC) – Bilan et bilan d'étape
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« Quel est le taux d’utilisation du budget ASC à ce jour ? »
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« Quelles activités sont prévues pour les mois d’août/septembre ? »
📌 Référence juridique : Art. L2312-78 à L2312-81 (gestion des ASC).
7. Planification des formations des élus pour le second semestre
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« Quel budget reste-t-il pour les formations des élus ? »
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« Quelles formations sont envisagées pour mieux remplir nos attributions (économie, SSCT, droit social) ? »
📌 Références juridiques : Art. L2315-63 (formation économique), Art. L2315-18 (formation SSCT).
8. Questions diverses proposées par les membres du CSE
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Questions déposées par les élus dans les délais légaux (à rappeler lors de la convocation).
📌 Référence juridique : Art. L2312-8 et L2312-9.
