Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

🔍 Cadre réglementaire de l’ordre du jour

La rédaction de l’ordre du jour d’une réunion du comité social et économique (CSE) est encadrée par le Code du travail, notamment les articles L2315-29 à L2315-31. Celui-ci impose une élaboration conjointe entre le président du CSE (représentant l’employeur) et le secrétaire du comité. L’article L2315-30 prévoit notamment que chaque membre du CSE peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à condition de respecter un délai raisonnable avant l’envoi des convocations.

🎯 Le rôle des élus dans la construction de l’ordre du jour

Les élus ont un rôle actif à jouer :

Veiller au respect des consultations obligatoires (L2312-26 à L2312-27 : politique sociale, conditions de travail, emploi, santé, sécurité).
Proposer des points d’alerte ou de suivi (conditions de travail dégradées, absentéisme, manque d’effectifs, etc.).
Préparer les activités sociales et culturelles (art. L2312-78).
Organiser leur formation et leur stratégie collective (art. L2315-63 et L2315-18).

Juillet est un mois stratégique : les élus doivent préparer la rentrée, s’assurer de la continuité des droits en période estivale, et ajuster la politique sociale au regard des observations du premier semestre.

✅ Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Juillet 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de juin

2. État des effectifs et point sur les absences estivales

Exemple de formulation pour l’ordre du jour :

« Présentation de la situation des effectifs présents cet été par service. »
« Quelles sont les mesures prévues pour assurer la continuité des activités en cas de sous-effectif ? »

📌 Référence juridique : Art. L2312-8 et L2312-27 du Code du travail (conditions de travail).

3. Évaluation de la charge de travail pendant l’été

« Quels moyens de prévention sont envisagés en cas de surcharge pour les salariés présents ? »
« Des aménagements sont-ils prévus pour limiter les risques liés à la chaleur et à l’épuisement ? »

📌 Références juridiques : Art. L4121-1 et suivants (obligations de sécurité de l’employeur).

4. Suivi des actions QVCT et remontées des salariés

« Quelles actions QVCT ont été menées depuis janvier ? »
« Quels enseignements tirer des signalements ou enquêtes internes ? »

📌 Référence juridique : Art. L2312-27 (consultation sur les conditions de travail et la santé).

5. Préparation de la rentrée sociale de septembre

« Quelles sont les orientations RH prévues pour la rentrée ? »
« Des recrutements ou projets d’organisation sont-ils à l’étude ? »

📌 Référence juridique : Art. L2312-24 (consultation sur les orientations stratégiques).

6. Activités sociales et culturelles (ASC) – Bilan et bilan d'étape

« Quel est le taux d’utilisation du budget ASC à ce jour ? »
« Quelles activités sont prévues pour les mois d’août/septembre ? »

📌 Référence juridique : Art. L2312-78 à L2312-81 (gestion des ASC).

7. Planification des formations des élus pour le second semestre

« Quel budget reste-t-il pour les formations des élus ? »
« Quelles formations sont envisagées pour mieux remplir nos attributions (économie, SSCT, droit social) ? »

📌 Références juridiques : Art. L2315-63 (formation économique), Art. L2315-18 (formation SSCT).

8. Questions diverses proposées par les membres du CSE

Questions déposées par les élus dans les délais légaux (à rappeler lors de la convocation).

📌 Référence juridique : Art. L2312-8 et L2312-9.

🧩 Conclusion : Pourquoi il est essentiel d’inscrire ces points à l’ordre du jour

Chaque sujet proposé en juillet permet de préserver les conditions de travail des salariés pendant l’été, tout en préparant efficacement la rentrée. Le respect des obligations d’information et de consultation garantit un dialogue social constructif, tout en sécurisant juridiquement l’entreprise et renforçant la légitimité du CSE.