| Prendre rendez-vous pour une consultation gratuite |
Inscription à la newsletter
|
Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
|
|
|
Tags (2) : test de proportionnalité
Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice
19/02/2024 | Actualité
code du travail,
contrôle des salariés,
Cour de cassation,
droit à la vie privée,
droits des employés,
éthique professionnelle,
jurisprudence,
licenciement pour vol,
preuve illicite,
protection des données personnelles,
RGPD,
sécurité en entreprise,
surveillance en entreprise,
test de proportionnalité,
vidéosurveillance illicite
Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail
25/11/2023 | Actualité
changements juridiques,
commentaires Facebook,
Cour de cassation française,
décisions judiciaires importantes,
droit à la preuve,
droit du travail,
droits des employés,
enregistrement audio secret,
équilibre vie privée et travail,
formation des élus du CSE,
Guadeloupe,
Guyane,
jurisprudence française,
licenciement et vie privée,
Lille,
Lyon,
Marseille,
obligations des employeurs,
Paris,
preuves déloyales,
technologie et droit,
test de proportionnalité,
vie privée à l'ère numérique,
villes Martinique
|
Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
|
