Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques
Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.
Découvrir nos colloquesVous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?
Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.
|
|
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
Échanger gratuitement avec un expert
|
Tags (2) : test de proportionnalité
Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice
19/02/2024 | Actualité
code du travail,
contrôle des salariés,
Cour de cassation,
droit à la vie privée,
droits des employés,
éthique professionnelle,
jurisprudence,
licenciement pour vol,
preuve illicite,
protection des données personnelles,
RGPD,
sécurité en entreprise,
surveillance en entreprise,
test de proportionnalité,
vidéosurveillance illicite
Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail
25/11/2023 | Actualité
changements juridiques,
commentaires Facebook,
Cour de cassation française,
décisions judiciaires importantes,
droit à la preuve,
droit du travail,
droits des employés,
enregistrement audio secret,
équilibre vie privée et travail,
formation des élus du CSE,
Guadeloupe,
Guyane,
jurisprudence française,
licenciement et vie privée,
Lille,
Lyon,
Marseille,
obligations des employeurs,
Paris,
preuves déloyales,
technologie et droit,
test de proportionnalité,
vie privée à l'ère numérique,
villes Martinique
|
Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
|
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
