21/01/2025 | Cassation

conditions de travail, Cour de cassation, cse, défense des salariés, droits des salariés, élus du CSE, expertise pour risque grave, GRDF, jurisprudence, prévention des risques, principe du contradictoire, protection des salariés, risque grave, rôle des élus, santé et sécurité au travail, témoignages anonymisés, tribunal judiciaire de Nancy

24/04/2024 | Actualité

acquisition de congés, adaptation du droit du travail, arrêt maladie, conformité légale, Congés payés, Cour de cassation, CSE, droits des salariés, élus du comité social et économique, entreprises françaises, gestion des RH, information des employés, jurisprudence, loi DDADUE, réglementation européenne

27/03/2024 | Actualité

conflit employeur-employé, conseiller sportif, Cour de cassation, dénigrement en entreprise, droit du travail, droits des salariés, faute grave, jurisprudence, liberté d'expression, licenciement, mise à pied, protection de l'entreprise, salle de sport, sanction disciplinaire, tribunal

19/02/2024 | Actualité

code du travail, contrôle des salariés, Cour de cassation, droit à la vie privée, droits des employés, éthique professionnelle, jurisprudence, licenciement pour vol, preuve illicite, protection des données personnelles, RGPD, sécurité en entreprise, surveillance en entreprise, test de proportionnalité, vidéosurveillance illicite

10/11/2023 | Actualité

code du travail, droit du travail, employés, formation des élus, Guadeloupe, Guyane, intérimaires, jurisprudence, licenciement économique, Lille, Lyon, Marseille, Martinique, obligation employeur, Paris, postes temporaires, reclassement, ressources humaines, Saint-Denis de la Réunion