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Résultats recherche
Tags (18) : code du travail
Élus sous pression : les risques psychosociaux, une réalité trop souvent oubliée
Pierre DESMONT | 07/10/2025
|
Santé mentale au travail - Comprendre, prévenir et agir pour un équilibre psychologique durable
Les élus du CSE sont en première ligne du dialogue social. Porteurs des préoccupations des salariés, confrontés à la direction, ils doivent souvent arbitrer entre exigences économiques et protection de la santé au travail. Mais qui veille à leur propre santé mentale ? Si la santé mentale au travail...
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Ne pas oublier la santé mentale au travail : un enjeu majeur pour les entreprises et les élus du CSE
Pierre DESMONT | 09/09/2025
|
Santé mentale au travail - Comprendre, prévenir et agir pour un équilibre psychologique durable
Longtemps négligée au profit des risques physiques, la santé mentale au travail est aujourd’hui au cœur des obligations légales et des préoccupations sociales. Stress, burn-out, isolement, surcharge de travail : ces réalités impactent directement la qualité de vie, la sécurité et la performance au...
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DUERP : Un outil de prévention qui exige l’implication des élus du CSE
Pierre DESMONT | 09/09/2025
|
Santé au travail
La mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises. Mais au-delà de l’aspect réglementaire, il s’agit d’un levier stratégique pour améliorer la santé au travail. Or, sans une méthode claire et partagée, l’exercice...
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L’ACTION DE GROUPE EN DROIT DU TRAVAIL : UN NOUVEAU LEVIER POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES SALARIÉS
Pierre DESMONT | 10/07/2025
|
Actualité
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2023, l’action de groupe en droit du travail n’est plus une hypothèse juridique lointaine : c’est une réalité qui peut désormais redessiner les rapports sociaux dans l’entreprise. Pour les élus du CSE, ce nouvel outil constitue à la fois une...
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Santé mentale au travail : un enjeu stratégique pour les directions et les représentants du personnel
Pierre DESMONT | 24/05/2025
|
Santé mentale au travail - Comprendre, prévenir et agir pour un équilibre psychologique durable
Inscrivez-vous à la conférence près de chez vous – Consultez les dates dans votre région Depuis quelques années, la santé mentale au travail s’impose comme un enjeu majeur pour les employeurs, les élus du personnel et les directions des ressources humaines. Longtemps abordée sous l’angle des...
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travail reel
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
Pierre DESMONT | 04/02/2025
|
Cassation
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Mais jusqu’où peut aller cette expertise ? La Cour de cassation vient d’apporter une...
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Aides financières du CSE : Un plafond fixé à 2 421 € pour 2024
Pierre DESMONT | 04/02/2025
|
Actualité
En 2024, les aides financières versées par le Comité Social et Économique (CSE) et les employeurs en faveur des salariés sont désormais plafonnées à 2 421 € par an, conformément à un arrêté publié au Journal officiel du 25 janvier 2024. Ces aides, exonérées de cotisations sociales, permettent de...
aides financières
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Le CSE et ses droits en matière d'expertise, de communication et de gestion des procès-verbaux
Pierre DESMONT | 28/01/2025
|
Actualité
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance clé pour représenter les salariés et garantir un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise. Pourtant, des questions récurrentes surgissent : le CSE peut-il inviter des experts externes pour éclairer ses décisions ? La direction a-t-elle...
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Préparer la Réunion de Septembre du CSE : Stratégies pour la Gestion des Emplois et la Sécurité au Travail
Pierre DESMONT | 02/09/2024
|
📘 Livre blanc
Pour bien préparer la prochaine réunion du Comité Social et Économique (CSE), il est essentiel de se pencher sur deux sujets majeurs : la stratégie de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et le suivi des indicateurs de santé et de sécurité au travail. Ces thèmes permettent...
anticipation des évolutions
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Nouveau calendrier des obligations annuelles entre la direction et le CSE : demandez votre guide pratique par e-mail
Pierre DESMONT | 30/08/2024
|
Actualité
Pour garantir un dialogue social fluide et respecter les obligations légales entre la direction et le comité social et économique (CSE), Instant-CSE met à disposition un calendrier complet des obligations annuelles. Ce guide, enrichi de références juridiques et de propositions de points à inscrire...
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télécharger calendrier CSE
La Nouvelle Frontière des Entreprises : Lutte Contre les Risques Psychosociaux et Promotion de la QVCT
Pierre DESMONT | 08/04/2024
|
Actualité
Face à l'urgence de préserver la santé mentale et physique des salariés, les entreprises françaises s'engagent résolument dans la lutte contre les risques psychosociaux et le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Cet article met en lumière l'importance cruciale du...
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qualité de vie au travail
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Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
Pierre DESMONT | 17/03/2024
|
Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
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Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice
Pierre DESMONT | 19/02/2024
|
Actualité
Dans un arrêt remarquable, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique et éthique longuement disputé sur l'admissibilité des preuves obtenues via une surveillance illicite en entreprise. Au cœur de cette affaire, le licenciement d'une caissière, appuyé sur des enregistrements...
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preuve illicite
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RGPD
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test de proportionnalité
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vidéosurveillance illicite
Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus
Pierre DESMONT | 07/01/2024
|
Attributions générales
Ce document fournit un guide détaillé sur les procédures et les délais de consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 employés et plus. Il aborde les étapes essentielles que l'employeur doit suivre pour une consultation efficace du CSE, y compris la nécessité d'une...
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rôle du CSE
Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical
Pierre DESMONT | 11/12/2023
|
Actualité
Maintien du Certificat Médical pour les Congés Enfant Malade : Retour sur la Décision du Parlement- Dans une récente évolution législative, le Parlement français a renoncé à l'idée de remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur pour les congés pour enfant malade. Cette...
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droits des salariés
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groupe Les Républicains
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législation française
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Parlement français
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politique de santé
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proposition de loi Valletoux
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santé publique
Obligation de Proposer Tous les Postes de Reclassement en Cas de Licenciement Économique, y Compris les Postes Temporaires
Pierre DESMONT | 10/11/2023
|
Actualité
L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...
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Lyon
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Marseille
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obligation employeur
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Paris
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ressources humaines
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Saint-Denis de la Réunion
Un droit de véto pour les IRP
Pierre DESMONT | 30/07/2013
|
Ordre du jour
Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités d’entreprise. En 2013, huit ans après, les députés Candellier, Carvalho et Asensi ont ainsi préparé une proposition de loi, afin d'attribuer aux IRP, un droit de...
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licenciement economique
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secrétaire du comité
Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
Pierre DESMONT | 01/12/2012
|
Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
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