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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le CDD en 2016 - 11/01/2016

Le CDD en 2016   La notion de travail précaire.   La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois dans ce domaine. Elle évoque...

Le règlement intérieur de l'entreprise € - 30/09/2015

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au...

Le socle minimal de santé € - 20/09/2015

#IRP #CE #dialoguesocial L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le...

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ? - 13/06/2015

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un...

Les délégués du personnel : élections - 16/12/2014

Synthèse Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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