Livres blancs CSE – Ressources essentielles pour les élus du Comité Social et Économique | Instant-CE

📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

La base de données unique - 12/12/2014

L'article L 2323-7-1 du code du travail organise la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique de l'entreprise et sur leurs...

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble. - 11/12/2014

2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée...

L'activité partielle (Fiche pratique) - 07/10/2014

L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail....

Le bilan social - 21/04/2014

Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base...

Attribution des DP - 17/04/2014

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...