Menu


Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?

Rédigé le Samedi 13 Juin 2015 à 14:26 | Lu 582 fois modifié le Samedi 13 Juin 2015 - 14:29



http://cpmn.info/wp/
http://cpmn.info/wp/

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions.

L’échec entretenu de la médiation judiciaire

Le rapport présenté à la ministre de la justice pour promouvoir la résolution amiable des différends, apparaît frappé d’un lourd paradoxe. L’échec des expérimentations ainsi que celui de la sectorisation de la médiation familiale sont flagrants : les auteurs du rapport demandé par la ministre ne les cachent pas. Les chiffres témoignent de la catastrophe de la politique en cours.

Néanmoins, les auteurs recommandent de continuer à frapper sur un clou fragile, tordu dans tous les sens : ils recommandent la médiation juridique. Ils racontent sans logique ni référentiel que ce qu’ils préconisent doit être maintenu. Ils affirment qu’il faut continuer, en renforçant les mêmes dispositifs, augmentant un peu les moyens et mélangeant tout ce qui peut se ressembler, même de loin, le tout sous la tutelle de magistrats déjà débordés.

La suite de l'article ici.



Nouveau commentaire :

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude



Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn