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Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?

Rédigé le Samedi 13 Juin 2015 à 14:26 | Lu 605 fois modifié le Samedi 13 Juin 2015 - 14:29



http://cpmn.info/wp/
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La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions.

L’échec entretenu de la médiation judiciaire

Le rapport présenté à la ministre de la justice pour promouvoir la résolution amiable des différends, apparaît frappé d’un lourd paradoxe. L’échec des expérimentations ainsi que celui de la sectorisation de la médiation familiale sont flagrants : les auteurs du rapport demandé par la ministre ne les cachent pas. Les chiffres témoignent de la catastrophe de la politique en cours.

Néanmoins, les auteurs recommandent de continuer à frapper sur un clou fragile, tordu dans tous les sens : ils recommandent la médiation juridique. Ils racontent sans logique ni référentiel que ce qu’ils préconisent doit être maintenu. Ils affirment qu’il faut continuer, en renforçant les mêmes dispositifs, augmentant un peu les moyens et mélangeant tout ce qui peut se ressembler, même de loin, le tout sous la tutelle de magistrats déjà débordés.

La suite de l'article ici.



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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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