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Actualité
La Cour de cassation clarifie le statut des temps de trajet lors des déplacements professionnels 28/07/2023
Le temps de trajet d'un salarié en déplacement ne compte pas toujours comme temps de travail effectif. Selon la Cour de cassation, ces temps de...
Les chantiers d'étanchéité en toiture-terrasse peuvent engendrer divers risques pour les travailleurs, tels que les chutes de hauteur et de...
Le besoin pour l'entreprise de s'engager sur ce sujet est essentiel. Il est primordial que l'entreprise adopte une attitude bienveillante envers ses...
Le CSE de la Mutualité Française en première ligne pour la prévention des risques psychosociaux 20/07/2023
L'importance pour le Comité Social et Économique (CSE) de suivre attentivement les risques psychosociaux au sein de la Mutualité Française ne peut...
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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