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Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical

Maintien du Certificat Médical pour les Congés Enfant Malade : Retour sur la Décision du Parlement- Dans une récente évolution législative, le Parlement français a renoncé à l'idée de remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur pour les congés pour enfant malade. Cette décision, issue du processus législatif de la proposition de loi "Valletoux" visant à améliorer l'accès aux soins, maintient la nécessité du certificat médical. Notre article détaille les implications de cette décision, les conditions du congé pour enfant malade selon le code du travail, ainsi que les débats et les perspectives qui ont entouré cet amendement controversé.



Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical
Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical
La proposition de loi "Valletoux", qui vise à faciliter l'accès aux soins, a subi un changement important. Le Parlement a décidé de ne pas intégrer l'amendement proposé par le Sénat, qui prévoyait de remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur pour les congés pour enfant malade. Ainsi, le certificat médical reste un document obligatoire pour accéder à ce type de congé.

Détails du Congé pour Enfant Malade selon le Code du Travail

Le code du travail français établit les règles pour le congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans, à condition que la situation soit confirmée par un certificat médical. Les salariés ont droit à un congé de 3 jours par an, extensible à 5 jours dans certains cas, notamment si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié s'occupe de trois enfants ou plus de moins de 16 ans. Des accords de travail spécifiques peuvent offrir des conditions plus avantageuses.

Abandon de l'Idée de Remplacer le Certificat Médical

L'amendement initialement adopté par le Sénat visait à alléger la charge des médecins en éliminant la nécessité d'émettre des certificats pour des congés de courte durée, jugeant cette pratique superflue. L'amendement, soutenu par le groupe Les Républicains, visait à répondre aux préoccupations des médecins quant à la réduction des tâches administratives inutiles. Cependant, lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 7 décembre, cet amendement a été retiré du texte final, qui sera voté par l'Assemblée Nationale le 12 décembre et par le Sénat le 18 décembre.

Pour plus d'informations sur la proposition de loi et l'amendement supprimé, vous pouvez consulter le site du Sénat à l'adresse suivante.
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Lundi 11 Décembre 2023 - 18:01
Pierre DESMONT

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27/08/2014