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Formation Obligatoire en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Élus du CSE

La formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) est un pilier essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être au travail. Elle équipe les représentants élus avec des connaissances et des compétences essentielles pour aborder efficacement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur entreprise. Conformément à la réglementation du Code du Travail, cette formation obligatoire couvre un large éventail de sujets allant de la prévention des risques professionnels à la gestion du harcèlement sexuel. Adaptée à la taille et aux spécificités de chaque entreprise, elle assure que les élus du CSE sont bien préparés pour jouer un rôle crucial dans la création d'un environnement de travail sûr et sain, bénéficiant à tous les employés.



Formation Initiale des Élus du CSE

Indépendamment de la taille de l'entreprise, les membres élus du CSE bénéficient d'une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail, y compris pour le référent en matière de harcèlement sexuel, dès leur première élection. Cette formation est conçue sur mesure, en tenant compte des particularités de l'entreprise, et vise à développer les compétences des élus pour identifier et évaluer les risques professionnels ainsi que pour analyser et améliorer les conditions de travail.

Organismes de Formation et Contenu
Les formations sont assurées par des organismes listés par le ministère du Travail ou par des entités accréditées par le préfet de région. Ces sessions de formation se concentrent sur des méthodes et techniques pour prévenir les risques professionnels.

Formation de Renouvellement
Pour les représentants ayant un mandat de 4 ans, une formation de renouvellement est prévue pour actualiser et approfondir leurs connaissances. Cette formation avancée est adaptée aux besoins spécifiques de l'élu et tient compte des évolutions technologiques et organisationnelles de l'entreprise ou du secteur.

Durée de la Formation
Depuis le 31 mars 2022, tous les élus du CSE ont droit à une formation minimale : 5 jours pour un premier mandat (y compris pour le référent harcèlement sexuel) et, en cas de renouvellement, 3 jours pour tous les élus ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 employés.

Demande et Réponse à la Formation
Les élus doivent soumettre leur demande de formation à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage, en incluant les détails nécessaires. L'employeur peut refuser la demande si cela nuit à l'entreprise, mais doit répondre dans les 8 jours, sinon le congé est considéré comme accepté.

Congé de Formation
Le congé pour la formation se prend en une seule fois, sauf accord contraire, et est rémunéré sans impacter les heures de délégation.

Dépenses de Formation
L'employeur couvre les frais de déplacement, de séjour et les coûts de la formation jusqu'à un plafond. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut être financée par les OPCO, qui prennent en charge divers coûts associés à la formation.

Financement par les OPCO
Les OPCO peuvent financer les coûts pédagogiques, la rémunération pendant la formation, les frais annexes, et même les frais de garde d'enfants ou de parents à charge, sous certaines conditions fixées par l'OPCO.

Références Juridiques du Code du Travail

Formation Initiale : 
   - Code du Travail, Art. L. 2315-18 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les élus du CSE.
   - Code du Travail, Art. R. 2315-10 : Contenu et programme de la formation initiale.
   - Code du Travail, Art. R. 2315-9 : Objectifs de la formation initiale.

Organismes de Formation :
   - Code du Travail, Art. R. 2315-12 à R. 2315-16 : Critères pour les organismes de formation.

Formation Renouvelée :
   - Code du Travail, Art. L. 2315-17 et Art. R. 2315-11 : Formation renouvelée après un mandat de 4 ans.

Durée de la Formation :
   - Loi 2021-1018 du 2 août 2021, Art. 39
   - Code du Travail, Art. L. 2315-18 : Durée minimale de formation depuis le 31.03.2022.

Demande de Formation et Réponse de l'Employeur :
   - Code du Travail, Art. R. 2315-17 : Procédure de demande de formation.
   - Code du Travail, Art. R. 2315-19 : Conditions de refus de l'employeur.

Prise du Congé de Formation :
   - Code du Travail, Art. R. 2315-18 : Modalités de prise de congé pour la formation.
   - Code du Travail, Art. L. 2315-16 : Rémunération durant le congé de formation.

Dépenses de Formation :
   - Code du Travail, Art. R. 2315-20 et R. 2315-21 : Prise en charge des dépenses de formation par l'employeur.

Financement par les OPCO pour les Petites Entreprises :
   - Loi 2021-1018 du 2 août 2021, Art. 39
   - Code du Travail, Art. L. 2315-22-1, L. 6332-1 et L. 6332-1-3 : Financement de la formation par les OPCO.
   - Code du Travail, Art. R. 6332-40 ; Décret 2022-395 du 18 mars 2022.

La formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) est bien plus qu'une simple exigence réglementaire ; c'est une opportunité enrichissante et un investissement stratégique pour tout représentant désireux de faire une différence positive au sein de son entreprise. En s'engageant dans cette formation, les élus acquièrent des compétences précieuses non seulement pour leur rôle actuel, mais aussi pour leur développement personnel et professionnel à long terme. Ils deviennent des acteurs clés dans la promotion d'un milieu de travail sécurisé, équitable et dynamique, contribuant ainsi à une culture d'entreprise saine et productive. Cet apprentissage continu offre aux élus du CSE l'occasion de se positionner en tant que leaders influents, capables de naviguer et de répondre efficacement aux défis complexes du monde du travail contemporain. En somme, se former, c'est s'outiller pour réussir et impacter positivement la vie professionnelle de chacun au sein de l'entreprise.
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Lundi 11 Décembre 2023 - 14:30
Pierre DESMONT

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27/08/2014