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Actualité
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le...
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement...
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code...
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement 16/11/2022
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la...
Veille réglementaire sécurité Octobre 2022 08/11/2022
La veille réglementaire est un procédé qui consiste à identifier parmi la production législative, les nouveaux textes qui sont applicables...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



