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Actualité
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement 16/11/2022
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la...
Veille réglementaire sécurité Octobre 2022 08/11/2022
La veille réglementaire est un procédé qui consiste à identifier parmi la production législative, les nouveaux textes qui sont applicables...
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les...
Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental 25/10/2022
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
