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Actualité
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30 L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à...
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans...
Sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent 23/04/2021
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la...
L’article L 3262-1 du code du travail définit le ticket restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur...
Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies 18/03/2021
Pour les élus du CSE et les délégués syndicaux, l'heure est désormais à la négociation. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



