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Cassation
Par un arrêt du 24 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle d'une part, que l'engagement de la procédure de licenciement...
Santé du salarié et obligations de l’employeur L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et...
Une salariée, engagée en qualité de cadre auprès d'une société française, s'était vu confier une mission dans une de ses filiales avec laquelle elle...
Accidents de trajet 30/08/2010
Social La victime d'un accident de trajet ne peut pas faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur
L'accident de trajet est un accident...
Stages étudiants en entreprise 30/08/2010
Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus
La loi portant réforme de la formation...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



