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Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus
La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont autorisés les stages inté
grés à un cursus pédagogique (loi 2006-396 du 31 mars 2006, art. 9, modifié par la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009, art. 30). Les critères auxquels ces stages doivent répondre viennent d'être définis. Cette réforme s'applique aux stages ayant commencé depuis le 1er septembre 2010.
Il doit s'agir de stages en entreprise effectués, à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants d'établissements d'enseignements dispensant une formation supérieure (diplômante ou non diplômante).
Ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus à la double condition que leur finalité et leurs modalités soient définies dans l'organisation de la formation et que le stage soit évalué par l'établissement d'enseignement, sur la base d'une restitution de la part de l'étudiant.
Dès lors que ces deux conditions sont remplies, il peut aussi s'agir de stages se déroulant dans le cadre d'autres parcours :
- formations de réorientation proposées aux étudiants,
- formations complémentaires proposées aux étudiants en vue de favoriser leur insertion,
- ou périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend sa présence dans l'établissement d'enseignement pour exercer d'autres activités en vue d'acquérir une expérience en cohérence avec sa formation (cependant, dans cette situation, l'établissement d'enseignement et l'entreprise doivent signer un contrat pédagogique en complément de la convention de stage).
Décret 2010-956 du 25 août 2010, JO du 26
Brèves2010-08-27
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