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Cassation
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts 04/02/2025
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour...
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique...
La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE 21/01/2025
Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et...
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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