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Cassation

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts 04/02/2025

📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour...

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE 21/01/2025

Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique...

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE 21/01/2025

Dans une nouvelle décision de la Cour de cassation (pourvoi n°23-15.154), rendue publique le 11 décembre 2024, le rôle des comités sociaux et...

Les élus du CSE face aux enjeux juridiques : analyse d’un pourvoi crucial 21/01/2025

Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions...

Les salariés protégés et les obligations de l’employeur : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 27 novembre 2024 03/12/2024

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des...