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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Licenciement et droit de retrait 04/03/2009
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité...
À quelles conditions un accord collectif à durée déterminée cesse-t-il de produire effet ? 26/02/2009
Dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, il doit expressément prévoir qu'il cesse de produire effet au terme de cette...
Une UES n'est pas un employeur 03/02/2009
Pas de contrat de travail avec une UES. - Un contrat de travail est reconnu entre un salarié et un employeur. Sa reconnaissance est un droit...
Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne...
Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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