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Cassation
Licenciement et droit de retrait 04/03/2009
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité...
À quelles conditions un accord collectif à durée déterminée cesse-t-il de produire effet ? 26/02/2009
Dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, il doit expressément prévoir qu'il cesse de produire effet au terme de cette...
Une UES n'est pas un employeur 03/02/2009
Pas de contrat de travail avec une UES. - Un contrat de travail est reconnu entre un salarié et un employeur. Sa reconnaissance est un droit...
Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne...
Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de...
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