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Cassation
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et...
Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité...
Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008
Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information
Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a...
Explosion résultant d'un défaut de formation et du mauvais entretien des canalisations de gaz 20/09/2008
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait...
Les connexions Internet faites par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut alors...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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