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Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.
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Cassation
L'affaire. - Une salariée a été en congé maternité de mars à juillet 2003. La société qui l'employait ayant été déclarée en liquidation judiciaire,...
Où revêtir sa tenue de travail ? - Le code du travail prévoit que lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le...
Une décision de l'employeur peut être suspendue au nom de son obligation de sécurité de résultat 20/03/2008
Suspension de la mise en place d'une nouvelle organisation. - Une société exploitant divers établissements envisageait pour une de ses unités,...
Pas de licenciement pour faute lourde d'un salarié mis en examen puis placé en détention provisoire 20/03/2008
L'affaire. - Un salarié mis en examen et placé en détention provisoire pour participation à une association de malfaiteurs et détention d'armes a été...
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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