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Cassation

Accident du travail 07/01/2008

La formation insuffisante d'un salarié et l'absence de consignes de sécurité vaut faute caractérisée de l'employeur Un technicien de maintenance...
Une transaction est nulle sans un licenciement préalable notifié par recommandé Lorsqu'une transaction est là pour mettre fin à une contestation née...

Licenciement 07/01/2008

Vie privée, vie professionnelle : la frontière est parfois mince Engagée en qualité de secrétaire d'un cabinet d'avocat, une salariée a été...
L'affaire. - Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des...
L'affaire. - Une société a saisi pour consultation le comité d'entreprise d'un projet d'évaluation du personnel au...
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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