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Cassation
Accident du travail 07/01/2008
La formation insuffisante d'un salarié et l'absence de consignes de sécurité vaut faute caractérisée de l'employeur Un technicien de maintenance...
Licenciement et transaction 07/01/2008
Une transaction est nulle sans un licenciement préalable notifié par recommandé Lorsqu'une transaction est là pour mettre fin à une contestation née...
Licenciement 07/01/2008
Vie privée, vie professionnelle : la frontière est parfois mince Engagée en qualité de secrétaire d'un cabinet d'avocat, une salariée a été...
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- Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des...
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