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Cassation
Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée...
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre...
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à...
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles...
Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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