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Cassation

Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification 29/11/2025

Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée...

Offres publiques de retrait : un arrêt majeur qui confirme le rôle stratégique de l’expert indépendant 22/11/2025

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre...

CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés 22/11/2025

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à...

Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social 22/11/2025

Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles...

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur 13/10/2025

Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au...