Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

Chaque année, le 18 octobre, l’Union européenne consacre une journée entière à la lutte contre la traite des êtres humains.
En France, le ministère du Travail rappelle à cette occasion que la traite à des fins d’exploitation par le travail demeure une réalité préoccupante, même dans les entreprises formellement en règle.
Derrière les apparences de sous-traitance, d’intérim ou de détachement légal, certains travailleurs subissent encore des conditions indignes : salaires non versés, hébergements insalubres, menaces, confiscation de papiers ou travail forcé.

La lutte contre la traite et l’exploitation repose sur plusieurs textes européens et nationaux :

• Directive européenne 2011/36/UE du 5 avril 2011, qui impose aux États membres de prévenir, sanctionner et protéger les victimes de traite.

• Article 225-4-1 du Code pénal, qui punit la traite des êtres humains de vingt ans de réclusion lorsqu’elle est commise en bande organisée ou à l’encontre de personnes vulnérables.

• Code du travail : les articles relatifs au travail illégal et au détachement de travailleurs permettent à l’inspection du travail de sanctionner les abus (travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage).

Le ministère du Travail rappelle que la traite n’est pas seulement une question de criminalité, mais aussi une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, à la dignité du travail et à la concurrence loyale entre entreprises.

L’inspection du travail est au premier rang de la détection et de la lutte contre ces situations.
Les agents peuvent :

• constater des infractions,

• accompagner les victimes vers des structures de soutien,

• et saisir le procureur de la République.

Mais les institutions ne peuvent agir seules : la vigilance des représentants du personnel est un maillon indispensable pour repérer les signaux faibles au sein des entreprises et des chaînes de sous-traitance.

Les élus du Comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs leviers pour agir :

1. Veiller au respect du droit du travail et de la dignité des salariés
   Le CSE peut alerter la direction sur des pratiques suspectes : sous-traitance abusive, recours excessif à l’intérim ou à des travailleurs étrangers mal informés de leurs droits.

2. Utiliser le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
   L’article L.2312-59 du Code du travail permet aux élus de saisir immédiatement l’employeur en cas d’atteinte aux libertés individuelles ou à la santé mentale et physique des salariés.

3. Encourager la transparence dans les relations de sous-traitance
   Le CSE peut demander communication des contrats ou informations sur les prestataires afin de s’assurer que le recours à la main-d’œuvre respecte la législation.

4. Informer et sensibiliser les salariés
   La prévention passe par la connaissance. Des campagnes internes peuvent rappeler que nul ne doit subir une situation de contrainte ou de dépendance au travail.

La traite des êtres humains n’est pas seulement un phénomène criminel lointain : elle peut se cacher dans le quotidien d’entreprises sous pression économique.
Salariés isolés, intérimaires, migrants, travailleurs détachés… autant de profils fragilisés qui nécessitent une attention particulière.

Le CSE, par son rôle de veille sociale, est un acteur clé de la prévention.
En signalant, en interrogeant, en alertant, il protège non seulement les victimes potentielles mais aussi l’intégrité éthique de l’entreprise.

Notre équipe propose une formation spécifique “Lutter contre la traite et l’exploitation au travail”, destinée aux élus du CSE et aux responsables RH.

Objectifs de la formation :

• Identifier les formes modernes d’exploitation par le travail ;

• Connaître les obligations légales des employeurs et les pouvoirs de l’inspection du travail ;

• Apprendre à détecter et signaler une situation suspecte dans le respect du droit ;

• Mettre en place une politique interne de vigilance et de prévention.

Cette formation s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et renforce la culture du dialogue social éthique dans les entreprises.

La Journée européenne du 18 octobre 2025 n’est pas seulement une date symbolique : c’est un appel à la responsabilité.
Face à la traite des êtres humains et à l’exploitation au travail, chaque acteur – État, entreprise, élus du personnel, salariés – a un rôle à jouer.
Le combat pour la dignité au travail ne se limite pas à la loi, il repose sur la vigilance et l’engagement collectif.