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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE

Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 17:13 | Lu 333 fois modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 18:08


La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise.



Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.


Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.
Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

Jour 1 : Les éléments de la négociation :  le 14 juin 2018

9h00 : Accueil des participants 

9h30 - 12h30 : Les objets possibles de négociation dans un accord dialogue social CSE.

Quelques exemples :
  • Nombre et calendrier de réunions du CSE, modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence,
  • augmentation du budget de fonctionnement et activité sociales et culturelles,
  • contenue, périodicité, information, déroulement et délais des consultations récurrentes,
  • Information, déroulement et délais des consultations récurrentes....
12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 17h00 : En ateliers par groupe, rédaction d'un projet. 

20h00 : Diner 

Jour 2 : Mise en communs des travaux : le 15 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

9h30 à 12h30 : Présentation des travaux par les rapporteurs des différents groupes.

12h30 à 14h00 : Déjeuners 

14h00 à 17h00 : L'apport de l'expert en relations sociales.

Lieu de la formation : Lyon 

Durée : 2 jours 


Inscription : Vous pouvez, vous inscrire en ligne, ou nous demander un devis personnalisé en nous adressant un émail .

 

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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