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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE


Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 17:13 | Lu 297 commentaire(s) modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 18:08


La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise.



Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.


Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.
Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

Jour 1 : Les éléments de la négociation :  le 14 juin 2018

9h00 : Accueil des participants 

9h30 - 12h30 : Les objets possibles de négociation dans un accord dialogue social CSE.

Quelques exemples :
  • Nombre et calendrier de réunions du CSE, modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence,
  • augmentation du budget de fonctionnement et activité sociales et culturelles,
  • contenue, périodicité, information, déroulement et délais des consultations récurrentes,
  • Information, déroulement et délais des consultations récurrentes....
12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 17h00 : En ateliers par groupe, rédaction d'un projet. 

20h00 : Diner 

Jour 2 : Mise en communs des travaux : le 15 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

9h30 à 12h30 : Présentation des travaux par les rapporteurs des différents groupes.

12h30 à 14h00 : Déjeuners 

14h00 à 17h00 : L'apport de l'expert en relations sociales.

Lieu de la formation : Lyon 

Durée : 2 jours 


Inscription : Vous pouvez, vous inscrire en ligne, ou nous demander un devis personnalisé en nous adressant un émail .

 



Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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