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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE

Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 17:13 | Lu 303 fois modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 18:08


La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise.



Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.


Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.
Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

Jour 1 : Les éléments de la négociation :  le 14 juin 2018

9h00 : Accueil des participants 

9h30 - 12h30 : Les objets possibles de négociation dans un accord dialogue social CSE.

Quelques exemples :
  • Nombre et calendrier de réunions du CSE, modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence,
  • augmentation du budget de fonctionnement et activité sociales et culturelles,
  • contenue, périodicité, information, déroulement et délais des consultations récurrentes,
  • Information, déroulement et délais des consultations récurrentes....
12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 17h00 : En ateliers par groupe, rédaction d'un projet. 

20h00 : Diner 

Jour 2 : Mise en communs des travaux : le 15 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

9h30 à 12h30 : Présentation des travaux par les rapporteurs des différents groupes.

12h30 à 14h00 : Déjeuners 

14h00 à 17h00 : L'apport de l'expert en relations sociales.

Lieu de la formation : Lyon 

Durée : 2 jours 


Inscription : Vous pouvez, vous inscrire en ligne, ou nous demander un devis personnalisé en nous adressant un émail .

 

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19