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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE

Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 17:13 | Lu 308 fois modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 18:08


La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise.



Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.


Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.
Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

Jour 1 : Les éléments de la négociation :  le 14 juin 2018

9h00 : Accueil des participants 

9h30 - 12h30 : Les objets possibles de négociation dans un accord dialogue social CSE.

Quelques exemples :
  • Nombre et calendrier de réunions du CSE, modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence,
  • augmentation du budget de fonctionnement et activité sociales et culturelles,
  • contenue, périodicité, information, déroulement et délais des consultations récurrentes,
  • Information, déroulement et délais des consultations récurrentes....
12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 17h00 : En ateliers par groupe, rédaction d'un projet. 

20h00 : Diner 

Jour 2 : Mise en communs des travaux : le 15 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

9h30 à 12h30 : Présentation des travaux par les rapporteurs des différents groupes.

12h30 à 14h00 : Déjeuners 

14h00 à 17h00 : L'apport de l'expert en relations sociales.

Lieu de la formation : Lyon 

Durée : 2 jours 


Inscription : Vous pouvez, vous inscrire en ligne, ou nous demander un devis personnalisé en nous adressant un émail .

 

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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19