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Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE

Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 17:13 | Lu 323 fois modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 18:08


La récente réforme du Code du travail ouvre la possibilité de négocier un « accord de dialogue social » organisant à peu près tous les aspects du fonctionnement du Comité (Social et Economique) d’Entreprise.



Attention, la récente réforme permet à l’employeur d’obtenir certaines réductions de vos prérogatives, s’il obtient de votre part un accord. Les pièges sont nombreux : ne négociez pas sans vous être convenablement formés. Tant que le CSE n’est pas mis en place, votre fonctionnement actuel est préservé.


Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
Constuire le dialogue social avec la mise en place du CSE
L’accord de dialogue social peut être conclu - comme désormais la plupart des objets de négociation - au niveau d’un groupe ou d’une Unité Economique et Sociale (UES) et s’impose alors aux niveaux inférieurs : à condition que l’accord le stipule explicitement.
Bien préparée, cette négociation est une opportunité de limiter les effets défavorables des ordonnances et d’en exploiter tout le potentiel d’adaptation au niveau de l’entreprise, pour un dialogue social adapté et plus constructif. Soyez ambitieux et rappelez-vous en toute circonstance que vous n’êtes pas obligés de signer.

Jour 1 : Les éléments de la négociation :  le 14 juin 2018

9h00 : Accueil des participants 

9h30 - 12h30 : Les objets possibles de négociation dans un accord dialogue social CSE.

Quelques exemples :
  • Nombre et calendrier de réunions du CSE, modalités et délais de rédaction des PV, recours à la visioconférence,
  • augmentation du budget de fonctionnement et activité sociales et culturelles,
  • contenue, périodicité, information, déroulement et délais des consultations récurrentes,
  • Information, déroulement et délais des consultations récurrentes....
12h30 à 14h00 : Déjeuners

14h00 à 17h00 : En ateliers par groupe, rédaction d'un projet. 

20h00 : Diner 

Jour 2 : Mise en communs des travaux : le 15 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

9h30 à 12h30 : Présentation des travaux par les rapporteurs des différents groupes.

12h30 à 14h00 : Déjeuners 

14h00 à 17h00 : L'apport de l'expert en relations sociales.

Lieu de la formation : Lyon 

Durée : 2 jours 


Inscription : Vous pouvez, vous inscrire en ligne, ou nous demander un devis personnalisé en nous adressant un émail .

 

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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