Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil > Ordres du Jour

MARS 2009: ORDRE DU JOUR

Rédigé le Mercredi 4 Mars 2009 à 10:57 | Lu 13872 fois modifié le Mercredi 13 Mai 2009 - 15:55

Pour les entreprise de - 300 salariés :

Consultation du comité d'entreprise : Fixation de la période des congés payés article L 3141-13 et L 2323-29 du code du travail).

Pour les entreprises de + 300 salariés :

Information : Bilan du travail partiel (article L 3123-3 et R 3123-2 du code du travail)
Consultation : Fixation de la période des congés payés article L 3141-13 et L 2323-29 du code du travail).

Dans la même rubrique :

Jeudi 5 Juin 2014 - 08:09 Ordre du jour Juin 2014

Mardi 4 Février 2014 - 16:08 Projet ordre du jour février 2014

Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026

Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jour

Le mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.

Pierre DESMONT

27/07/2026

Janvier

Février

Mars (2)

Avril (2)

Mai (1)

Juin

Juillet (2)

Août (1)

Septembre (1)

Octobre (5)

Novembre

Décembre

Vidéo à la Une

La souffrance au travail.

Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19

📊 Découvrir l’Observatoire
Social du Travail

L’édito Instant-CSE

Un projet de dialogue social ou de santé au travail ?

Nos experts vous accompagnent pour structurer vos actions, sécuriser vos décisions et transformer le travail.

Prendre contact →

Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises

Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site