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Mission SSCT

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Visites d'inspections CSSCT/CSE - 09/11/2021

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier...

CSE : nouvelles attributions environnementales - 15/10/2021

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...

SEXISME AU TRAVAIL : Dix leviers pour l’entreprise - 04/10/2021

La disposition concernant l’agissement sexiste a été intégrée dans notre droit du travail en 2015. L’heure est venue de lui donner sa pleine mesure...

Les risques professionnels : Travail de bureau - 28/09/2021

Les accidents et maladies professionnelles liés au travail de bureau représentent un coût humain et financier important. Des solutions simples...

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. - 17/09/2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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