Mars 2008 : Ordre du jour

- de 300 salariés

Information :
Bilan du travail à temps partiel - Article L. 212-4-9 du Code du travail.

Consultation :
Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) - Article L. 223-7 du Code du travail.


+ de 300 salariés

Information :
Bilan du travail à temps partiel - Article L. 212-4-9 du Code du travail.

Consultation :
Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) - Article L. 223-7 du Code du travail.