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Mission SSCT

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La sécurité et la santé au travail sont l’affaire de tous - 12/03/2021

La SST (santé sécurité au travail) n’est pas uniquement une question de respect de la loi et représente bien plus qu’une tâche administrative. Il...

Santé au travail : Enfin la reconnaissance du travail réel - 15/12/2020

Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national...

Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie - 27/03/2020

L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la...

​Covid-19 : que doivent faire les partenaires sociaux ? - 19/03/2020

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires...

Harcèlement sexuel au travail - 20/02/2020

LE HARCÈLEMENT SEXUEL – UNE NOTION MULTIPLE ET COMPLEXE Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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