Entreprise - 300 salariés
Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures supplémentaires ou d’embauches.
Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
S'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise ou pouvoir anticiper d'éventuelles difficultés de trésorerie
Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
S'assurer que l’employeur est à jour des cotisations URSSAF et a effectivement reversé le précompte des salariés
Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures supplémentaires ou d’embauches.
Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
S'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise ou pouvoir anticiper d'éventuelles difficultés de trésorerie
Situation vis à vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L. 2323-46).
Objectif pour le CE :
S'assurer que l’employeur est à jour des cotisations URSSAF et a effectivement reversé le précompte des salariés
Entreprise + 300 salariés
Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50).
Objectif pour le CE :
Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures supplémentaires ou d’embauches.
Situation financière de l’entreprise au 1er trimestre (art. L. 2323-50).
Objectif pour le CE :
S’assurer de la bonne santé financière de l’entreprise ou pouvoir anticiper d’éventuelles difficultés de trésorerie
Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L. 2323-51).
Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L. 2323-51).
Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des contrats insertion RMA du 1er trimestre (art. L. 2323-54).
Bilan social (art. L. 2323-68 et suivants).
Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50).
Objectif pour le CE :
Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures supplémentaires ou d’embauches.
Situation financière de l’entreprise au 1er trimestre (art. L. 2323-50).
Objectif pour le CE :
S’assurer de la bonne santé financière de l’entreprise ou pouvoir anticiper d’éventuelles difficultés de trésorerie
Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L. 2323-51).
Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L. 2323-51).
Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des contrats insertion RMA du 1er trimestre (art. L. 2323-54).
Bilan social (art. L. 2323-68 et suivants).
