Ordres du Jour

Ordre du jour du mois d'octobre 2011 28/09/2011

Obligation d'information : Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des...

Ordre du jour du mois de septembre 2011 01/09/2011

Consultation Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre....

Ordre du jour du mois de mai 2011 04/05/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Consultation : (Obligation d’information et de consultation; Date dépendant du fonctionnement de l’entreprise et/ou du règlement intérieur du CE)...

Ordre du jour Avril 2011 11/04/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Avril Obligation d'information Information Rapport annuel du médecin du travail (art. D. 4624-43 et D. 4624-45), au plus tard à la fin du 4e mois...

Ordre du jour Mars 2011 28/02/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Mars Obligation d'information et de consultation Consultation Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions...

Ordre du jour décembre 2010 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Entreprise de - 300 salariés Consultation Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard le 31 (art. L. 2323-34 et D....

Odres du jour Septembre 2010 26/08/2010 | Antonio Fernandes

Septembre Entreprise - 300 Consultation Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir...

Ordre du jour Mai 2013 29/04/2010

Entreprise de - 300 salariés Consultation Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8). Date dépendant du...