Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Ordres du Jour
Ordre du jour du mois d'octobre 2011 28/09/2011
Obligation d'information : Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des...
Ordre du jour du mois de septembre 2011 01/09/2011
Consultation Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir au plus tard avant le 1er octobre....
Ordre du jour du mois de mai 2011 04/05/2011 | Antonio Fernandes
Entreprises de moins de 300 salariés
Consultation :
(Obligation d’information et de consultation; Date dépendant du fonctionnement de l’entreprise et/ou du règlement intérieur du CE)...
Ordre du jour Avril 2011 11/04/2011 | Antonio Fernandes
Entreprises de moins de 300 salariés Avril
Obligation d'information Information
Rapport annuel du médecin du travail (art. D. 4624-43 et D. 4624-45), au plus tard à la fin du 4e mois...
Ordre du jour Mars 2011 28/02/2011 | Antonio Fernandes
Entreprises de moins de 300 salariés
Mars
Obligation d'information et de consultation Consultation
Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions...
Ordre du jour décembre 2010 30/11/2010 | Antonio Fernandes
Entreprise de - 300 salariés
Consultation
Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard le 31 (art. L. 2323-34 et D....
Odres du jour Septembre 2010 26/08/2010 | Antonio Fernandes
Septembre
Entreprise - 300
Consultation
Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en cours et les orientations générales de l’année à venir...
Ordre du jour Mai 2013 29/04/2010
Entreprise de - 300 salariés Consultation Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8). Date dépendant du...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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