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Tags (3) : Cour de cassation 2024

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE
21/04/2024 | Actualité
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
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La Cour de Cassation Précise les Obligations d'Information de la CPAM en Cas d'Accident du Travail

La Cour de Cassation Précise les Obligations d'Information de la CPAM en Cas d'Accident du Travail
20/03/2024 | Actualité
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre des procédures d'investigation liées aux accidents du travail. Cette décision, attendue et rendue le 29 février 2024, vient...
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Analyse Juridique : L'Impact du Manquement à la Prévention du Harcèlement Moral sur la Validité du Licenciement

Analyse Juridique : L'Impact du Manquement à la Prévention du Harcèlement Moral sur la Validité du Licenciement
06/03/2024 | Actualité
Dans un contexte où la sécurité et le bien-être au travail sont au cœur des préoccupations des organisations, la Cour de cassation, dans un arrêt daté du 14 février 2024, apporte un éclairage crucial sur les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral et les...
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