Pierre DESMONT | 24/08/2025 | Actualité

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Pierre DESMONT | 21/08/2025 | Contact

accompagnement élus, activités sociales et culturelles, amélioration du dialogue social, compréhension du droit du travail, conditions de travail, CSE, dialogue social, droits des salariés, élus du CSE, espace d’échanges, espace questions réponses, fonctionnement du CSE, formation CSE, formation CSE Bordeaux, formation CSE Bourges, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Nice, formation CSE Paris, formation CSE Rennes, formation CSE Strasbourg, information juridique CSE, missions des élus, prévention des risques, qualité de vie au travail, questions CSE, questions salariés, repères pratiques, rôle du CSE, salariés de l’entreprise, santé au travail, service d’information CSE, support salariés, transparence sociale

Pierre DESMONT | 10/07/2025 | Santé au travail

**exigez des explications claires et traçables**. Le cas échéant, 6 mars 2024), accompagner, agir 1. **Informer les salariés** Beaucoup ignorent qu’ils sont protégés juridiquement. Le CSE peut créer une **fiche d’information ou une affiche** rappelant les droits en cas de harcèlement. 2. **Écouter sans juger** Lorsqu’un salarié se confie, appuyez un recours ou alertez les autorités. --- ### 📣 Conclusion Le harcèlement au travail reste une réalité trop souvent banalisée. La protection des salariés qui dénoncent ces faits est un **enjeu de justice, basé sur l’article des Éditions Tissot que tu as mentionné : --- ### **HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : CE QUE LES ÉLUS DOIVENT SAVOIR SUR LA PROTECTION DES SALARIÉS QUI DÉNONCENT DES FAITS** **Licencier un salarié qui dénonce un harcèlement moral ou sexuel ?** En principe, c’est interdit. Pourtant, c’est un signal clair : **la vigilance est de mise quand des représailles déguisées apparaissent**. Le rôle d’alerte et d’assistance prend ici tout son sens. --- ### 🧭 Le rôle concret du CSE : protéger, c’est-à-dire sans intention de nuire ou de mentir sciemment. --- ### 🔍 Le cas concret : quand un employeur tente de licencier après une dénonciation Dans une affaire récente (Cour de cassation, climat de travail sain**, Code du travail harcèlement, comprendre le cadre juridique et adopter les bons réflexes est indispensable pour **prévenir l’inacceptable et protéger les lanceurs d’alerte.** --- ### ⚖️ Un principe clair : la dénonciation de harcèlement est protégée par la loi L’article **L.1152-2 du Code du travail** est sans ambiguïté : **aucun salarié ne peut être sanctionné, CSE et harcèlement, CSSCT, de sécurité et de cohésion sociale**. Les élus du CSE sont les gardiens de cette vigilance. Entre **information, dénonciation harcèlement, droit d’alerte CSE, droit du travail 2025, droits des salariés, elle est licenciée pour « perte de confiance ». La Cour a censuré l’employeur : **la coïncidence entre la dénonciation et le licenciement rendait ce dernier nul**, élus du CSE, et de l’orienter vers le médecin du travail ou l’inspection du travail si besoin. 3. **Mobiliser la CSSCT** La **commission santé, harcèlement moral, harcèlement sexuel, il est essentiel de **recueillir les faits de manière objective et confidentielle**, jurisprudence harcèlement, lanceur d’alerte entreprise, le CSE peut déclencher une **procédure de droit d’alerte** (article L. 2312-59 du Code du travail). 5. **Surveiller les suites RH** Si un salarié est licencié ou mis à l’écart après une dénonciation, les erreurs de procédure ou les représailles déguisées existent encore dans nombre d’entreprises. Pour les élus du CSE, les situations de tension, leur rôle est crucial pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. --- Souhaites-tu que je propose un **modèle de fiche réflexe pour les élus du CSE** à utiliser en cas de signalement de harcèlement ? --- Et voici les **tags SEO** à intégrer : **harcèlement au travail, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire** pour avoir relaté ou témoigné de faits de harcèlement moral ou sexuel, licenciement et harcèlement, médiation et alerte**, même s’ils ne sont pas prouvés. Mais attention : cette protection **n’est pas absolue**. Elle ne joue **qu’à condition que le salarié agisse de bonne foi**, notamment en matière de harcèlement, prévention des risques psychosociaux, protection salarié harcèlement, relations sociales, rôle du CSE, santé mentale au travail, sauf preuve d’un motif étranger à la dénonciation. Pour les élus du CSE, sécurité et conditions de travail** peut être saisie pour mener une enquête interne (avec précautions) ou formuler des recommandations à l’employeur. 4. **Utiliser le droit d’alerte** En cas de risque grave, une salariée avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel. Quelques semaines plus tard, Voici un article en style journalistique destiné aux élus du CSE

Pierre DESMONT | 10/07/2025 | Actualité

action de groupe droit du travail, action syndicale, code du travail, commission CSSCT, contentieux collectif, CSE, dialogue social, discrimination au travail, droits des salariés, élus du CSE, harcèlement en entreprise, inégalités salariales, justice sociale en entreprise, loi travail 2023, négociation collective, outil CSE action de groupe, protection des salariés, représentation du personnel, stratégie sociale entreprise, syndicats et CSE

Pierre DESMONT | 10/07/2025 | Actualité

actions du CSE, adoption et travail, commission CSSCT, CSE et parentalité, dialogue social entreprise, discrimination au travail, droit du travail 2025, droits des familles au travail, droits des salariés, égalité professionnelle, élus du CSE, inclusion en entreprise, législation travail 2025, lutte contre les discriminations, parcours PMA, parentalité et emploi, prévention des discriminations, procréation médicalement assistée, protection contre le licenciement, salariés en parcours d’adoption

Pierre DESMONT | 24/05/2025 | Cassation

article L1471-1 Code du travail, Bourges formation CSE, contentieux prud’homal, contrat précaire, CSE, délai de prescription, droit social, droits des salariés, indemnité de requalification, information des salariés, jurisprudence Cour de cassation, Lille formation CSE, litige contrat de travail, Lyon formation CSE, Marseille formation CSE, Paris formation CSE, prescription droit du travail, requalification CDD CDI, rôle du CSE, veille juridique CSE

Pierre DESMONT | 21/01/2025 | Cassation

conditions de travail, Cour de cassation, cse, défense des salariés, droits des salariés, élus du CSE, expertise pour risque grave, GRDF, jurisprudence, prévention des risques, principe du contradictoire, protection des salariés, risque grave, rôle des élus, santé et sécurité au travail, témoignages anonymisés, tribunal judiciaire de Nancy

Pierre DESMONT | 03/12/2024 | Cassation

arrêt 27 novembre 2024, Comité social et économique, Cour de cassation, défense des salariés, dialogue social, droit du travail, droits des salariés, élus CSE, formation élus CSE, inspection du travail, jurisprudence sociale, licenciement salarié protégé, obligations employeur, procédure licenciement, protection juridique, respect des obligations légales, rôle des élus, salariés protégés, sanctions employeur, sensibilisation salariés

Pierre DESMONT | 25/11/2024 | Actualité

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Pierre DESMONT | 05/11/2024 | Actualité

Code du travail, conditions de travail, CSE, droits des salariés, fin du télétravail, licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi, plan social déguisé, restructuration, retour au bureau

Pierre DESMONT | 04/11/2024 | Actualité

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Pierre DESMONT | 04/11/2024 | Actualité

Code du travail, comité social et économique, congé de paternité, congés parentaux, CSE, défense des droits, discrimination parentale, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, employeur, équilibre vie professionnelle et personnelle, législation travail, licenciement, obligations légales, prévention licenciement abusif, protection des salariés, protection juridique, rôle du CSE, soutien aux salariés

Pierre DESMONT | 30/10/2024 | Actualité

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Pierre DESMONT | 22/10/2024 | Actualité

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Pierre DESMONT | 21/10/2024 | Actualité

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Pierre DESMONT | 19/10/2024 | Actualité

arrêt maladie, bien-être au travail, conditions de travail, congé de maternité, Cour de cassation, CSE, dommages-intérêts, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, préjudice salarié, prévention des abus, protection des salariés, rappel de salaire, respect des congés, santé des salariés, sollicitation professionnelle, suspension du contrat de travail

Pierre DESMONT | 23/09/2024 | Cassation

accompagnement CSE, Cour de cassation pouvoir disciplinaire, délégation de pouvoir DRH, droits des salariés, élus CSE, expert indépendant CSE, gestion des conflits salariés, gestion des ressources humaines, hiérarchie entreprise, pouvoir disciplinaire DRH, procédure disciplinaire entreprise, rôle du CSE, sanction supérieur hiérarchique, sanctions DRH, signalement comportement inapproprié

Pierre DESMONT | 09/09/2024 | Mission SSCT

comité social et économique, CSE, discrimination au travail, droit du travail, droits des salariés, environnement de travail respectueux, faute grave, formation au travail, harcèlement sexiste, jurisprudence sexisme., législation travail, licenciement pour propos sexistes, lutte contre le harcèlement, obligations employeur, prévention des discriminations, propos sexistes au travail, responsabilité employeur, sanctions disciplinaires, santé mentale au travail, sensibilisation au respect

Pierre DESMONT | 07/09/2024 | Cassation

charte contre le harcèlement, climat social, comité social et économique, conditions de travail., CSE, Défenseur des droits, dialogue social, discrimination au travail, droits des salariés, environnement de travail inclusif, expertise CSE, formation salariés, harcèlement discriminatoire, lutte contre les discriminations, obligations employeur, politique de tolérance zéro, prévention des risques professionnels, prévention harcèlement, protection des travailleurs, santé au travail