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Tags (3) : cse formation marseille

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...
29/09/2020 | Actualité
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale   1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), engagé le 14 novembre...
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L'évolution de la formation pour les CSE, CSSCT

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01/07/2020 | Actualité
La pandémie aura permis aux organismes de formation de se réinventer. Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés, que les temps de transports sont parfois considérables pour rejoindre un centre de formation, que la...
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Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.

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27/03/2018 | Actualités
La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord ; qu'il en va de même du mode de rémunération prévu par le contrat, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus...
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