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Tags (10) : cse formation paris

Un véritable équilibre vie professionnelle/vie privée est gagnant-gagnant pour les travailleurs et les employeurs

Un véritable équilibre vie professionnelle/vie privée est gagnant-gagnant pour les travailleurs et les employeurs
10/03/2023 | Actualité
Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps de travail dans le monde, ainsi qu'à leurs effets sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.   Au niveau mondial,...
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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
16/11/2022 | Actualité
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...
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Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...
29/09/2020 | Actualité
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale   1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), engagé le 14 novembre...
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L'évolution de la formation pour les CSE, CSSCT

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01/07/2020 | Actualité
La pandémie aura permis aux organismes de formation de se réinventer. Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés, que les temps de transports sont parfois considérables pour rejoindre un centre de formation, que la...
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💶Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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22/05/2020 | Actualité
Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...
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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
26/03/2020 | Actualité
L’ordonnance qui vous est présentée se fonde sur les dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation...
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Plan de développement des compétences

Plan de développement des compétences
02/09/2019 | Actualité
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte...
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Souffrance au travail : N’y a-t-il rien à faire du point de vue syndical ?

Souffrance au travail : N’y a-t-il rien à faire du point de vue syndical ?
13/01/2019 | Actualité
 Les symptômes d’un mal-être au travail, de souffrances sont de plus en plus nombreux et perceptibles : tentatives de suicides, dépressions graves, consommation de médicaments sont à ce point inquiétants que tous les médias s’en font écho, que des ouvrages récents paraissent sur le sujet pour...
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C'est quoi le conseil d'entreprise

C'est quoi le conseil d'entreprise
05/06/2018 | Actualités
Le conseil d'entreprise #CSE #dialogue social Le conseil d’entreprise est la dénomination du comité social et économique lorsqu’en plus des attributions qui lui sont normalement dévolues, il devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou...
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Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.

Interdiction de modifier la rémunération structurelle d’un contrat de travail sans l’accord du salarié.
27/03/2018 | Actualités
La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord ; qu'il en va de même du mode de rémunération prévu par le contrat, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus...
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