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"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"

23/09/2023 | Actualité

Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des droits. Dans cette affaire, deux salariés ont été victimes de discrimination en raison de leur...

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Le temps de travail effectif : un facteur clé de la productivité au travail

06/04/2023 | Actualité

Le temps de travail effectif est un concept important dans le monde professionnel. Il désigne le temps pendant lequel un employé est présent sur son lieu de travail et est effectivement en train de travailler. En d'autres termes, il s'agit du temps pendant lequel l'employé est productif. ...

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Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail

14/03/2023 | Actualité

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de...

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Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental

25/10/2022 | Actualité

Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ? L’OIT (Organisation internationale du travail) a inscrit le droit à un environnement de travail sûr et sain au rang des...

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L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ?

11/10/2022 | Actualité

Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur si 3 conditions sont réunies : L’introduction et la consommation d’alcool doivent être interdites sur les lieux de travail par le règlement intérieur ; Le règlement intérieur doit déterminer précisément quels salariés peuvent être...

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Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable

10/10/2022 | Actualité

La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse...

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RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus"

19/09/2022 | Actualité

Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir. "Les inconvénients du télétravail ont tendance à se distiller petit à petit. Ils sont...

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Salarié protégé : pas de reclassement sur des postes intérim très courts

19/09/2022 | Actualité

L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin...

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Marge de manoeuvre chef d'établissement consultation du CSEE

12/09/2022 | Actualité

Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du...

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Pratique du sport en entreprise

18/07/2022 | Actualité

Exonération de cotisations Décret n° 2021-680 du28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du Ill de l'article L. 736-7-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 2 août 2021, afin...

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Calendrier de nos formations

09/05/2022 | Actualité

Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à la formation, qui est censé leur permettre d’accomplir l’ensemble de leurs missions au cours de leur...

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CSE : nouvelles attributions environnementales

15/10/2021 | Mission SSCT

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...

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Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?

14/09/2021 | Actualité

Les salariés qui travaillent dans un bureau pas ou mal éclairé par le soleil dorment en moyenne ¾ d’heure de moins. Et moins de sommeil, c’est souvent synonyme de moins d’efficacité. Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement...

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Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.

29/07/2021 | Actualité

Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places...

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Mise à jour Protocole sanitaire COVID19

11/06/2021 | Actualité

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur...

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Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020

26/05/2021 | Actualité

Par dérogation aux articles mentionnés aux 1° et 2° du présent I ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais, exprimés en jours calendaires, applicables lorsque l'information ou la consultation du comité social et économique et du comité social et économique...

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Rapport annuel d’activité et de gestion : rappel des règles applicables

07/05/2021 | Actualité

Article L2315-69 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer...

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Assouplissement du télétravail dès le 9 juin

04/05/2021 | Actualité

Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle essentielle dans la lutte contre le virus. Lorsqu’il est pratiqué toute la semaine, le télétravail réduit...

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La cour d’appel de Paris écarte le barème Macron

23/04/2021 | Actualité

Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié. Le barème d’indemnités pour...

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Sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

23/04/2021 | Actualité

Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Objet : modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux...

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