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Tags (3) : droit des CE

Démégament Instance CE

Démégament Instance CE
18/02/2013 | Ordre du jour
C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons  le déménagement du cabinet instance CE et objectif médiation. Désormais vous pouvez nous joindre au : Téléphone : 04 32 76 31 31 Télécopie : 04 90 82 40 28 Adresse : Cabinet instant-CE - Cabinet Objectif Médiation Espace...
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Les convention collectives

Les convention collectives
15/02/2013 | CCN
En France, les conventions collectives peuvent être étendues par un arrêté publié au Journal officiel. Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession, y compris les professions libérales réglementées comme les architectes ou...
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Ordre du jour Février 2013

Ordre du jour Février 2013
23/01/2013 | Ordres du Jour
Entreprise de - 300 salariés : Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Etre informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité à laquelle la société s’expose, dans l’hypothèse où elle...
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