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Tags (75) : comité d'entreprise

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.
13/06/2017 | Actualités
A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron....
comité d'entreprise, formation ce lyon, formation ce martinique, formation comité d'entreprise paris, Ordonnances Macron

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire au CE/DP
13/06/2017 | Actualités
Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond...
CE, comité d'entreprise, DP, remplacement, titulaire CE

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail
28/04/2017 | Actualités
CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à...
CHSCT, comité d'entreprise, dialogue social, travail, vapoter

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.

PDV, PSE : Pas de départ volontaire si le projet de reconversion est jugé non sérieux.
27/04/2017 | Cassation
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en...
comité d'entreprise, départ volontaire, dialogue social, formation CE, instant-ce, licenciement, PDV, PSE

Édito avril 2017

27/04/2017 | Edito
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :   L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par...
accord d'entreprise, comité d'entreprise, dialogue social, formation ce, instant-ce, organisations syndicales

Les accords par référendum : Nouveauté 2017

Les accords par référendum : Nouveauté 2017
16/01/2017 | Actualités
Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord d’entreprise soit valable, il doit être signé par l’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des...
accords d'entreprise, comité d'entreprise, les accords par référendum

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017
24/11/2016 | Actualités
Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...
astreintes, ce, comité d'entreprise, formation ce

Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche

Modes de preuve en matière de respect de l’interdiction du travail le dimanche
15/11/2016 | Cassation
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve.   La subordination inhérente au contrat de travail n’a pas pour effet de priver le salarié...
ce, comité d'entreprise, formation ce, formation comité d'entreprise, Travail le dimanche

Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.
27/10/2016 | Actualités
L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.  ...
comité d'entreprise, formation ce avignon, formation ce lyon, formation ce martinique, formation ce paris, L1321-2-1, laïcité, religion

Nos rendez-vous Outre Mer

Nos rendez-vous Outre Mer
08/11/2015 | Actualités
#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE    
comité d'entreprise, formation ce, formation des élus, formation guadeloupe ce, formation martinique

La complémentaire santé au 01/01/2016

La complémentaire santé au 01/01/2016
13/09/2015 | Actualités
#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).   Cette obligation vise à ce que  chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble...
comité d'entreprise, formation CE, formation comité d'entreprise, mutuelle obligatoire

Projet ordre du jour Septembre 2015

Projet ordre du jour Septembre 2015
08/09/2015 | Ordre du jour
- 300 salariés  Consultation du CE : Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise (c. trav. art. L. 2323-33).   Plan de formation...
comité d'entreprise, consultation du ce formation, orientation formation, plan de formation, projet ordre du jour CE septembre

Projet Ordre du jour Juillet 2015

Projet Ordre du jour Juillet 2015
02/07/2015 | Ordre du jour
#CE #dialoguesocial #irp #chsct - 300 salariés   Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des...
CE, chsct, comité d'entreprise, Formation CE, orde du jour ce juillet 2015

Les mesures pour favoriser l’emploi.

Les mesures pour favoriser l’emploi.
12/06/2015 | Actualités
#CE #dialoguesocial #irp #CHSCT C’est le 9 juin que le Premier ministre Manuel Valls à présenter les 5 principales mesures, qui devrait donner aux entreprises en général et au TPE et PME en particulier les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embauche. 
Avignon, CE, CHSCT, comité d'entreprise, Emploi, Formation CE, Lyon, Paris

La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013

La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013
20/05/2015 | Actualités
#dialoguesocial #bdu #irp #CE #CHSCT La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013   Cette base de donnée est accessible aux membres du CE, au CHSCT, au DS et au DP.   Pour pouvoir comprendre son mécanisme, son fonctionnement, les informations que les IRP vont y trouver,...
Avignon, base de donée unique, CE, comité d'entreprise, formation CE, Lyon

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation
07/01/2015 | Actualités
Le Compte Personnel de Formation entre en vigueur le 1er janvier 2015.   Dès aujourd’hui, consultez votre compte, renseignez vos heures DIF et ou créez un dossier de formation. Pour cela, rendez-vous sur :   www.moncompteformation.gouv.fr   Salariés, personnes en recherche...
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Licenciement lors d'un séjour

Licenciement lors d'un séjour
28/10/2014 | Cassation
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés....
avignon, comité d'entreprise, formation CE, licenciement, lyon, prud'homme

L'activité partielle (Fiche pratique)

L'activité partielle (Fiche pratique)
07/10/2014 | 📘 Livre blanc
L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de l'entreprise se réduit. Télécharger notre fiche.
activité partielle, attributions comité d'entreprise., chômage technique, comité d'entreprise, formation comités d'entreprise, salariés

Le bilan de compétences pour mieux piloter son parcours professionnel !

Le bilan de compétences pour mieux piloter son parcours professionnel !
01/10/2014 | DUP Elargie
Un bilan de compétences ou professionnel : c’est quoi ? Qu’est-ce qu’on peut en attendre ? Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?   Les métiers évoluent, vos attentes professionnelles aussi. Vous ressentez le besoin de faire un « état des...
accompagnement, bilan compétences, comité d'entreprise, commission formation, formation, parcours professionnel

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)
24/09/2014 | Ordre du jour
Entreprise de - 300 salariés Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail) Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise,...
comité d'entreprise, cotisations sécurité social, cpmn, epmn, évolution des commandes, formation comité d'entreprise, L2323-46, médiateurs, médiation, Ordre du jour - 300 salariés octobre, retraite complémentaire, symposium de la médiation professionnelle, viamediation

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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
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