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Tags (7) : instant CE

Report des congés payés en cas de maladie

Report des congés payés en cas de maladie
25/09/2017 | Actualités
Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, sont attachées à la qualité de travailleur, de sorte qu’un salarié absent du travail en...
comité social et économique, congés payés, instant CE

L’aide relative au contrat de génération est entrée en vigueur

L’aide relative au contrat de génération est entrée en vigueur
18/04/2013 | Ordre du jour
Suite à la parution de son décret d’application, l’aide relative au contrat de génération est devenue réalité. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent désormais y prétendre chaque fois qu’elles mettent en place un binôme jeune-senior. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, il...
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Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:

Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:
29/03/2013 | Ordre du jour
CRISE ET CHÔMAGE --- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu". --- "A la fin de l'année nous serons dans une baisse du nombre de chômeurs. C'est un engagement et une...
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Top départ pour le contrat de génération !

Top départ pour le contrat de génération !
19/03/2013 | Du côté du gouvernement
C’était l’une des grandes promesses de François Hollande en matière d’emploi. Quinze jours après la promulgation de la loi sur les contrats de génération, son décret d’application est entré en vigueur dans les entreprises ce lundi 18 mars. Il précise les modalités d'application de l'aide versée à...
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La formation du comité d’entreprise

La formation du comité d’entreprise
17/01/2013 | Etudes
Pourquoi ce former, en général les élus savent tout, il sont sont là depuis des années. Ainsi, ils estiment qu’ils n’ont pas besoin de se former. C’est une perte de temps, d’argent, et il est souhaitable d’utiliser le budget pour autres choses. Sachez que les organismes de formation, actualise...
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Prévention des risques : que faire ?

Prévention des risques : que faire ?
15/12/2012 | Ordre du jour
Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise ne le permettent pas, il peut faire appel soit aux intervenants en prévention des...
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Ordre du jour décembre 2012

Ordre du jour décembre 2012
24/11/2012 | Ordres du Jour
Entreprise de + 300 salariés et entreprise de - 300 salariés : Plan de formation et des conditions d’insertion : Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D. 2323-7) Objectif pour le CE : Vérifier que le du...
antonio fernandes, commission formation, droit du comite, droit du travail, formation professionnelle, instant CE, instant-ce, ordre du jour du comite entreprise, plan de formation, relations sociales


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