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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte...

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif - 01/09/2010

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif...

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère ! - 24/03/2010

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés :...

Harcèlement moral ou stress au travail ? - 16/02/2010

Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés...

La concurrence déloyale d’un salarié - 29/01/2010

Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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