Livres blancs CSE – Ressources essentielles pour les élus du Comité Social et Économique | Instant-CE

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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte...

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif - 01/09/2010

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif...

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère ! - 24/03/2010

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés :...

Harcèlement moral ou stress au travail ? - 16/02/2010

Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés...